Étude de Cas: Identification des Bénéficiaires Effectifs

Introduction

L'identification des bénéficiaires effectifs est une obligation essentielle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à la loi du 18 septembre 2017, les professionnels comptables doivent identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients et vérifier leur identité.

1. Scénario d'entreprise complexe

Dans cette étude de cas, nous examinerons la structure d'entreprise de "BelgaTech SA", une société belge active dans le secteur technologique qui souhaite devenir cliente de votre cabinet comptable.

Structure de détention de BelgaTech SA

Informations supplémentaires:

• Marc Legrand est le CEO de BelgaTech SA et détient aussi indirectement une participation via Tech Partners SRL.
• Pierre Dupont siège au conseil d'administration d'AlphaHolding AG.
• John Smith est un investisseur britannique qui n'exerce aucune fonction opérationnelle.
• Sophie Martin est la directrice financière de TechVenture SRL.

2. Méthode d'identification des bénéficiaires effectifs

Critères d'identification selon la loi

Selon l'article 4, 27° de la loi du 18 septembre 2017, les bénéficiaires effectifs des sociétés sont:

• La ou les personnes physiques qui possèdent, directement ou indirectement, un pourcentage suffisant de droits de vote ou une participation suffisante dans le capital de cette société, y compris au moyen d'actions au porteur.
  • La possession de plus de 25% des droits de vote ou de plus de 25% des actions ou du capital de la société est un indice de pourcentage suffisant.
• La ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de cette société par d'autres moyens.
• Si, après avoir épuisé tous les moyens possibles, et pour autant qu'il n'y ait pas de motif de suspicion, aucune des personnes visées précédemment n'est identifiée, la ou les personnes physiques qui occupent la position de dirigeant principal.

Méthodologie d'identification

1. Établir l'organigramme complet de la structure - Recueillir toutes les informations sur les détentions directes et indirectes.
2. Calculer les pourcentages de participation indirecte - Multiplier les pourcentages de participation à chaque niveau.
3. Identifier les personnes physiques dépassant le seuil de 25% - Additionner toutes les participations directes et indirectes d'une même personne.
4. Vérifier l'existence de contrôle par d'autres moyens - Examiner les statuts, pactes d'actionnaires, pouvoirs de nomination, etc.
5. En l'absence d'identification par les critères précédents - Identifier le ou les dirigeants principaux.

3. Calculs des pourcentages de participation

Calcul des participations directes et indirectes

Pour déterminer si une personne physique détient plus de 25% des actions ou des droits de vote, il faut calculer:

• Toutes les participations directes dans la société cible
• Toutes les participations indirectes via des sociétés intermédiaires

Calculs pour notre cas d'étude:

4. Identification des personnes exerçant le contrôle

Même si une personne physique ne détient pas plus de 25% des actions ou des droits de vote, elle peut être considérée comme bénéficiaire effectif si elle exerce le contrôle par d'autres moyens.

Indices de contrôle par d'autres moyens

• Droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration
• Contrôle seul de la majorité des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres actionnaires
• Influence dominante en vertu des statuts ou de pactes d'actionnaires
• Pouvoir décisionnel de fait sur les orientations stratégiques de l'entreprise
• Droits de vote préférentiels ou actions à droit de vote multiple

5. Documentation à recueillir

Pour satisfaire aux obligations légales d'identification et de vérification des bénéficiaires effectifs, le comptable doit recueillir et conserver les documents suivants:

Documentation des mesures prises

Le professionnel doit également documenter:

• Les démarches entreprises pour identifier les bénéficiaires effectifs
• Les méthodes de calcul utilisées
• Les sources d'information consultées
• Les difficultés rencontrées lors de l'identification
• La justification des conclusions sur les bénéficiaires effectifs identifiés

6. Utilisation du registre UBO

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (UBO Register) est un outil crucial pour la vérification des bénéficiaires effectifs. Toutefois, il ne dispense pas le comptable de son devoir de vigilance et d'analyse propre.

Application au cas BelgaTech SA

Conclusion et points d'attention

L'identification des bénéficiaires effectifs est un processus complexe mais essentiel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette étude de cas a illustré les principales étapes de ce processus:

1. Comprendre la structure complète de l'entreprise et ses différents niveaux de détention
2. Appliquer une méthodologie rigoureuse pour calculer les participations indirectes
3. Identifier les personnes détenant plus de 25% des actions ou droits de vote
4. Analyser l'existence d'un contrôle par d'autres moyens
5. Recueillir la documentation appropriée
6. Vérifier et comparer avec les informations du registre UBO

En cas de doute sur l'identification des bénéficiaires effectifs ou si le client refuse de fournir les informations nécessaires, le professionnel comptable doit envisager de ne pas établir la relation d'affaires ou d'y mettre fin, et évaluer la nécessité d'effectuer une déclaration de soupçon à la CTIF.