Pour les comptables dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Ce quiz comporte 10 questions sur la détection et l'analyse des opérations atypiques dans le cadre de la loi anti-blanchiment belge du 18 septembre 2017.
Les questions couvrent:
Selon l'article 35, §1er, 1° de la loi du 18 septembre 2017, qu'est-ce qu'une opération atypique?
Parmi les indicateurs suivants, lequel n'est généralement PAS considéré comme un indicateur d'alerte (red flag) dans le cadre de la détection des opérations atypiques?
La réponse correcte est C. Un client qui pose des questions détaillées sur ses obligations fiscales témoigne généralement d'une volonté de se conformer à la législation fiscale, ce qui n'est pas en soi un indicateur d'alerte de blanchiment.
En revanche, les autres options sont des indicateurs d'alerte classiques:
Dans quel délai l'analyse d'une opération atypique doit-elle être effectuée selon les bonnes pratiques?
La réponse correcte est C. La loi ne fixe pas de délai spécifique pour l'analyse d'une opération atypique, mais les bonnes pratiques recommandent qu'elle soit effectuée dans un délai raisonnable, qui dépend de la complexité du cas et de l'urgence de la situation.
Il est important de noter que l'analyse doit être diligente et ne pas être retardée sans raison. Dans certains cas urgents (comme la suspicion de financement du terrorisme), l'analyse devrait être traitée immédiatement, tandis que des cas plus complexes peuvent nécessiter plus de temps pour une évaluation approfondie.
La loi exige cependant que si l'analyse conclut à une suspicion de blanchiment, la déclaration à la CTIF doit être effectuée immédiatement.
Vrai ou Faux: Selon l'article 45, § 2 de la loi du 18 septembre 2017, un rapport écrit d'analyse doit être établi uniquement pour les opérations atypiques qui font l'objet d'une déclaration à la CTIF.
La réponse correcte est B (Faux). L'article 45, § 2 de la loi du 18 septembre 2017 stipule qu'un rapport écrit doit être établi pour toutes les opérations atypiques qui font l'objet d'une analyse, qu'elles mènent ou non à une déclaration à la CTIF.
Le rapport doit documenter l'analyse effectuée et la conclusion, qu'il s'agisse d'un classement sans suite ou d'une déclaration à la CTIF. Ce rapport écrit permet de justifier la décision prise et constitue un élément important de la piste d'audit en cas de contrôle ultérieur.
Le rapport est conservé par le professionnel pendant la période légale de conservation des documents (10 ans) et doit être mis à la disposition des autorités de contrôle sur demande.
Quel est le rôle de l'AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer) dans l'analyse des opérations atypiques?
La réponse correcte est B. Selon l'article 9, §2 de la loi du 18 septembre 2017, l'AMLCO est responsable de la mise en œuvre des politiques, procédures et mesures de contrôle interne, y compris l'analyse des opérations atypiques.
L'AMLCO peut soit effectuer lui-même l'analyse, soit en superviser la réalisation par d'autres collaborateurs. Il est responsable de décider, sur base de l'analyse, si une déclaration à la CTIF est nécessaire.
L'AMLCO joue un rôle central dans le dispositif anti-blanchiment du cabinet et intervient pour tous les clients, quel que soit leur niveau de risque. Il ne se limite pas à faire des déclarations à la CTIF, mais est impliqué dans l'ensemble du processus d'analyse et de décision.
Un de vos clients, une société de commerce de détail, présente soudainement les comportements suivants:
Quelle est la démarche la plus appropriée?
La réponse correcte est C. Face à ces indicateurs d'alerte multiples, il est nécessaire d'effectuer une analyse approfondie des opérations atypiques conformément à l'article 45 de la loi du 18 septembre 2017, et de documenter cette analyse dans un rapport écrit.
Les autres options ne sont pas appropriées :
Suite à l'analyse approfondie, et en fonction des conclusions, une déclaration à la CTIF pourrait être nécessaire.
Quand une opération analysée doit-elle faire l'objet d'une déclaration à la CTIF?
La réponse correcte est B. Selon l'article 47 de la loi du 18 septembre 2017, les entités assujetties doivent déclarer à la CTIF "lorsqu'elles savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner" que des fonds, opérations ou faits sont liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une preuve formelle de blanchiment (option A) – un soupçon ou des motifs raisonnables de soupçonner sont suffisants pour déclencher l'obligation de déclaration.
Les options C et D sont incorrectes car l'obligation de déclaration s'applique quel que soit le niveau de risque du client et quel que soit le montant de l'opération (aucun seuil minimum n'est fixé par la loi pour les déclarations de soupçon).
Associez chaque indicateur d'alerte à la catégorie de risque la plus appropriée:
Indicateurs:
Catégories:
Choisissez la combinaison correcte:
La réponse correcte est D. Voici l'association correcte des indicateurs aux catégories de risque:
La catégorisation correcte des indicateurs d'alerte est importante pour une évaluation structurée des risques et permet de mettre en place des contrôles adaptés à chaque type de risque.
Quels éléments doivent obligatoirement figurer dans un rapport d'analyse d'opération atypique?
Les réponses correctes sont A, B, C et E. Un rapport d'analyse d'opération atypique doit contenir:
La signature manuscrite du dirigeant principal (option D) n'est pas une exigence légale spécifique. Le rapport doit être signé par l'AMLCO ou la personne qui a effectué l'analyse, mais une signature électronique est généralement acceptée. L'important est que l'identité et la fonction de l'auteur du rapport soient clairement identifiables.
Pendant combien de temps les rapports d'analyse des opérations atypiques doivent-ils être conservés par le comptable?
La réponse correcte est D. Selon l'article 60 de la loi du 18 septembre 2017, les entités assujetties doivent conserver les documents et informations, y compris les rapports d'analyse des opérations atypiques, pendant une période de 10 ans à partir de la fin de la relation d'affaires avec le client concerné ou à partir de la date de l'opération occasionnelle.
Cette période de conservation est plus longue que les obligations comptables générales (7 ans) et s'applique spécifiquement aux documents liés à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Après cette période de 10 ans, les données personnelles doivent être effacées, sauf dispositions légales contraires.