Arbre de Décision pour la Déclaration de Soupçon

Cet outil vous aide à déterminer si vous devez effectuer une déclaration de soupçon à la CTIF conformément à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Progression Question 1/8

Question 1: Avez-vous identifié une ou plusieurs opérations atypiques ?

Explication:

Une opération atypique est une opération qui n'est pas cohérente par rapport aux caractéristiques du client, à l'objet et à la nature de la relation d'affaires ou de l'opération concernée, ou au profil de risque du client.

Exemples:

  • Transactions dont le montant est anormalement élevé par rapport au profil habituel du client
  • Opérations complexes sans justification économique ou légale apparente
  • Mouvements de fonds inhabituels (dépôts/retraits d'espèces importants, virements fréquents vers l'étranger)
  • Changements soudains dans les habitudes transactionnelles du client