Simulation de Déclaration de Soupçon à la CTIF

Formation anti-blanchiment pour les comptables belges

Étape 1 sur 7

Introduction

Bienvenue dans cette simulation interactive de déclaration de soupçon à la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières).

Cette simulation vous guidera à travers le processus complet, depuis la détection d'opérations atypiques jusqu'à la soumission d'une déclaration de soupçon.

Objectifs pédagogiques :

  • Identifier les opérations atypiques dans les documents financiers
  • Analyser de manière critique les éléments suspects
  • Prendre une décision motivée sur la nécessité d'une déclaration
  • Compléter correctement un formulaire de déclaration à la CTIF
  • Comprendre les bonnes pratiques en matière de formulation

Dans cette simulation, vous allez jouer le rôle d'un comptable externe pour une entreprise cliente et vous serez confronté à des documents financiers contenant des éléments suspects.

Présentation du scénario

Information sur le client

Société: RENOVATECH SPRL

Activité: Rénovation d'immeubles et travaux de construction

Date de création: 03/06/2018

Siège social: Rue des Artisans 45, 1030 Bruxelles

Numéro d'entreprise: BE 0123.456.789

Capital social: 18.600 €

Gérant: M. Victor DUBOIS (né le 15/04/1975 à Bruxelles, belge)

Secteur d'activité: Construction (NACE 41.201)

Contexte

Vous êtes le comptable externe de RENOVATECH SPRL depuis sa création en 2018. L'entreprise est spécialisée dans la rénovation d'immeubles et emploie 8 personnes.

M. Dubois, le gérant, est venu vous voir il y a 3 mois pour vous informer qu'il avait obtenu un important contrat pour la rénovation complète d'un immeuble à appartements à Bruxelles. Le montant du contrat s'élève à 420.000 €.

Lors de la préparation de la déclaration TVA trimestrielle, vous remarquez plusieurs opérations inhabituelles sur les derniers mois. Ces éléments attirent votre attention et vous décidez d'examiner plus en détail les mouvements financiers récents de l'entreprise.

Analyse des documents

Examinez attentivement les documents suivants pour identifier d'éventuelles opérations atypiques :

Relevé bancaire
Factures reçues
Factures émises
Contrat client

Relevé bancaire - Compte professionnel BE12 3456 7890 1234

Période: 01/09/2023 au 30/09/2023

Date Description Débit (€) Crédit (€) Solde (€)
01/09/2023 Solde initial - - 24.567,89
03/09/2023 Virement sortant: Fournisseur Matériaux Pro 4.320,80 - 20.247,09
05/09/2023 Virement entrant: Acompte client IMMO CONSULT - 126.000,00 146.247,09
07/09/2023 Versement espèces - 14.500,00 160.747,09
10/09/2023 Virement sortant: Salaires personnel 12.345,67 - 148.401,42
12/09/2023 Virement sortant: ONSS 5.678,90 - 142.722,52
15/09/2023 Retrait espèces 9.000,00 - 133.722,52
18/09/2023 Virement sortant: EASTERN CONSULTING LTD - IBAN: CY82002001950000357001234567 38.500,00 - 95.222,52
21/09/2023 Virement sortant: Precompte professionnel 3.456,78 - 91.765,74
25/09/2023 Virement sortant: RAPID SERVICES CORP - IBAN: AE070331234567890123456 42.000,00 - 49.765,74
28/09/2023 Virement sortant: Loyer bureau 1.200,00 - 48.565,74
29/09/2023 Versement espèces - 12.000,00 60.565,74
30/09/2023 Solde final - - 60.565,74

Factures reçues - Septembre 2023

N° Facture Date Fournisseur Description Montant HTVA (€) TVA (€) Total (€)
F-2023-089 02/09/2023 Matériaux Pro Fourniture matériaux construction 3.571,74 750,06 4.320,80
F-2023-124 16/09/2023 Eastern Consulting Ltd Services de conseil en construction - Projet Immeuble Bruxelles 38.500,00 0,00 38.500,00
F-2023-156 22/09/2023 Rapid Services Corp Services de main d'œuvre - Projet Immeuble Bruxelles 42.000,00 0,00 42.000,00
F-2023-172 27/09/2023 Brussels Real Estate Loyer bureaux - Septembre 2023 1.200,00 0,00 1.200,00

Note: Eastern Consulting Ltd

Entreprise enregistrée à Chypre. Première collaboration. Aucun site web identifiable. La facture mentionne uniquement des "services de conseil" sans détail sur la nature exacte des prestations. Pas d'adresse physique mentionnée, uniquement une boîte postale.

Note: Rapid Services Corp

Entreprise enregistrée aux Émirats Arabes Unis. Première collaboration. La facture ne détaille pas les services fournis ni le nombre d'heures/jours facturés. Pas de numéro de TVA mentionné. Contact uniquement par email (rapidservices@mailbox.ae).

Factures émises - Septembre 2023

N° Facture Date Client Description Montant HTVA (€) TVA (€) Total (€)
2023-045 04/09/2023 IMMO CONSULT Acompte 30% - Rénovation complète immeuble Rue de la Loi 104.132,23 21.867,77 126.000,00

Contrat - IMMO CONSULT

Contrat de rénovation complète

Client : IMMO CONSULT SPRL

Adresse du chantier : Rue de la Loi 123, 1000 Bruxelles

Nature des travaux : Rénovation complète d'un immeuble de 6 appartements

Montant total HTVA : 347.107,44 €

TVA (21%) : 72.892,56 €

Montant total TVAC : 420.000,00 €

Délai d'exécution : 8 mois à partir du 15/09/2023

Modalités de paiement :

  • Acompte de 30% à la signature du contrat
  • 30% à mi-chantier
  • 40% à la réception des travaux

Signé le : 02/09/2023

Informations sur IMMO CONSULT

Dénomination : IMMO CONSULT SPRL

Numéro d'entreprise : BE 0987.654.321

Adresse : Avenue Louise 456, 1050 Bruxelles

Gérant : M. Laurent MARTIN

Identification des éléments suspects

Après avoir examiné les documents, sélectionnez les éléments qui vous paraissent suspects :

Analyse des éléments suspects

Vous avez identifié plusieurs éléments qui pourraient constituer des indicateurs d'alerte :

  • Transactions en espèces importantes sans justification claire
  • Paiements à des sociétés basées dans des juridictions à risque (Chypre, EAU)
  • Factures avec des descriptions vagues des services fournis
  • Absence de TVA sur des factures importantes
  • Manque d'informations sur les sociétés prestataires
  • Absence de transparence dans les pratiques commerciales

Ces éléments combinés justifient une analyse plus approfondie et pourraient constituer des motifs raisonnables de soupçon.

Prise de décision

Informations supplémentaires

Suite à votre analyse préliminaire, vous avez demandé des explications à M. Dubois, gérant de RENOVATECH SPRL, concernant les opérations identifiées.

Réponses de M. Dubois

Concernant les versements en espèces : "Ce sont des paiements reçus de petits clients particuliers pour de petits travaux. Certains préfèrent payer en espèces."

Concernant le retrait en espèces : "C'était pour payer rapidement quelques fournisseurs de matériaux qui exigent des paiements immédiats."

Concernant Eastern Consulting Ltd : "C'est une société que j'ai trouvée via un contact. Ils m'ont fourni des conseils sur l'optimisation des techniques de construction."

Concernant Rapid Services Corp : "Ils m'ont fourni des travailleurs temporaires pour le chantier. C'est moins cher que d'embaucher localement."

Concernant l'absence de détails sur les factures : "C'est comme ça qu'ils fonctionnent, je ne peux pas leur demander de changer leur système de facturation."

Vos recherches supplémentaires

Après avoir effectué quelques recherches, vous constatez que :

  • Eastern Consulting Ltd n'a pas de présence en ligne identifiable
  • L'adresse à Chypre correspond à un prestataire de services de domiciliation d'entreprises
  • Rapid Services Corp est enregistrée dans une zone franche des EAU
  • Les montants facturés par ces sociétés représentent près de 20% du montant total du contrat avec IMMO CONSULT
  • Les explications de M. Dubois concernant les versements et retraits en espèces ne sont pas étayées par des documents

Évaluation des soupçons

Sur base des éléments identifiés et des explications reçues, évaluez si vous avez des soupçons raisonnables de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme :

Les opérations présentent-elles des caractéristiques inhabituelles ou atypiques ?

Les explications fournies par le client sont-elles satisfaisantes ?

Y a-t-il des indices de liens avec des juridictions à risque ?

Les montants en jeu sont-ils significatifs ?

Sur base de votre analyse, décidez-vous de faire une déclaration de soupçon à la CTIF ?

Décision appropriée

Votre décision de déclarer un soupçon à la CTIF est justifiée pour les raisons suivantes :

  • Opérations atypiques impliquant des espèces sans justification adéquate
  • Transactions avec des sociétés dans des juridictions à risque (Chypre, EAU)
  • Descriptions vagues des services rendus sur les factures
  • Explications insuffisantes du client face à vos questions
  • Absence de transparence sur les sociétés prestataires

Ces éléments constituent des motifs raisonnables de soupçon au sens de l'article 47 de la loi du 18 septembre 2017.

Attention : Décision à reconsidérer

Votre décision de ne pas déclarer pourrait être problématique. Selon l'article 47 de la loi du 18 septembre 2017, une déclaration est nécessaire dès qu'il existe un "soupçon raisonnable" de blanchiment.

Dans ce cas, plusieurs éléments constituent des indices sérieux :

  • Opérations atypiques sans justification satisfaisante
  • Utilisation de sociétés dans des juridictions à risque
  • Flux financiers importants mal documentés
  • Explications vagues du client

Il est recommandé de reconsidérer votre décision et de procéder à une déclaration de soupçon.

Formulaire de déclaration de soupçon

Complétez le formulaire de déclaration de soupçon à la CTIF avec les informations pertinentes :

1. Informations sur le déclarant

2. Informations sur le client

3. Informations sur les opérations suspectes

Décrivez précisément les opérations, montants, dates, contreparties, etc.
Expliquez pourquoi ces opérations suscitent un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme.

4. Documents joints

Sélectionnez les documents que vous joindriez à la déclaration :

Conseils pour compléter la déclaration

  • Soyez précis et factuel dans votre description
  • Évitez les formulations accusatoires directes (utilisez "pourrait indiquer" plutôt que "prouve que")
  • Mentionnez tous les montants, dates et parties concernées
  • Incluez les explications fournies par le client, même si elles vous paraissent insuffisantes
  • Joignez tous les documents pertinents pour étayer votre soupçon
  • N'oubliez pas les détails techniques importants (numéros de compte, références des transactions, etc.)

Évaluation de votre déclaration

Points clés à retenir

Une bonne déclaration de soupçon doit :

  • Être claire, précise et factuelle
  • Contenir tous les éléments d'identification du client
  • Décrire les opérations suspectes avec précision (dates, montants, contreparties)
  • Expliquer clairement les motifs de soupçon
  • Mentionner les explications fournies par le client et leur insuffisance
  • Être étayée par les documents pertinents
  • Respecter la confidentialité absolue

Après la déclaration :

  • Ne jamais informer le client qu'une déclaration a été effectuée
  • Réévaluer le niveau de risque du client
  • Mettre en place une vigilance accrue
  • Répondre rapidement aux demandes d'informations complémentaires de la CTIF
  • Conserver tous les documents liés à l'analyse et à la déclaration
  • Envisager, selon les circonstances, la poursuite ou la fin de la relation d'affaires

Conclusion de la simulation

Félicitations !

Vous avez terminé cette simulation de déclaration de soupçon à la CTIF. Vous avez pu mettre en pratique les différentes étapes du processus :

  1. Identification des opérations atypiques dans les documents financiers
  2. Analyse des éléments suspects et demande d'explications au client
  3. Prise de décision concernant la nécessité d'une déclaration
  4. Rédaction d'une déclaration de soupçon complète et détaillée
  5. Compréhension des obligations post-déclaration

Cette simulation vous a permis de vous familiariser avec le processus complet de déclaration et de comprendre les bonnes pratiques en la matière.

Ressources complémentaires

  • Site officiel de la CTIF : www.ctif-cfi.be
  • Guide pratique de la déclaration de soupçon pour les comptables
  • Modèles de procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment
  • Catalogue des indicateurs d'alerte par secteur d'activité
  • Guide sur la confidentialité et la protection du déclarant

Points clés à retenir

  • La déclaration de soupçon est une obligation légale dès qu'il existe un "soupçon raisonnable"
  • L'analyse des opérations doit être méthodique et documentée
  • La confidentialité absolue doit être respectée (interdiction de "tipping-off")
  • Une déclaration bien rédigée facilite le travail de la CTIF
  • Le déclarant bénéficie d'une protection légale s'il a agi de bonne foi
  • La relation avec le client doit être gérée avec prudence après une déclaration