Cette carte interactive présente les principales autorités et organismes impliqués dans la lutte contre le blanchiment d'argent en Belgique, leurs rôles et leurs relations, avec un focus particulier sur ceux qui concernent les professionnels comptables.
Instructions: Cliquez sur chaque entité pour afficher des informations détaillées sur ses missions, ses pouvoirs et ses responsabilités dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cellule de Traitement des Informations Financières
Service Public Fédéral Économie
Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
Autorités judiciaires
Groupe d'Action Financière
Législateur européen
Les experts-comptables et conseils fiscaux sont tenus de déclarer à la CTIF toute opération suspecte de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. La CTIF peut leur demander des informations complémentaires sur les opérations et les clients concernés. En aucun cas, les comptables ne peuvent informer leur client qu'une déclaration a été faite à la CTIF.
L'ITAA a adopté le 31 mars 2020 une norme spécifique relative à l'application de la loi du 18 septembre 2017. Cette norme détaille les modalités d'application pratique de la loi pour les experts-comptables et conseils fiscaux, notamment concernant l'organisation interne, l'évaluation des risques, les obligations de vigilance et l'examen des opérations.
Le SPF Économie est chargé du contrôle de la limitation des paiements en espèces à 3.000 euros. Cette limitation s'applique aux professionnels comptables qui ne peuvent accepter ou effectuer des paiements en espèces au-delà de ce montant pour des transactions professionnelles. Les sanctions pour non-respect peuvent aller jusqu'à 1.800.000 euros.
Les experts-comptables peuvent être requis par les autorités judiciaires comme témoins ou experts dans des affaires de blanchiment. Ils peuvent également être tenus de fournir des documents dans le cadre d'une enquête. Il est important de noter que la production de documents à la demande d'une autorité judiciaire ne constitue pas une violation du secret professionnel.
Les recommandations du GAFI constituent la base des obligations imposées aux experts-comptables en Belgique. Notamment, la Recommandation 22 concerne spécifiquement les professionnels du chiffre et détaille leurs obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. La Recommandation 23 concerne leurs obligations de déclaration de soupçon et de contrôle interne.
Les directives européennes sont transposées en droit belge et constituent le cadre légal des obligations anti-blanchiment des experts-comptables. La 4ème directive a notamment introduit l'approche fondée sur les risques et renforcé les obligations de vigilance. La 5ème directive a renforcé la transparence des bénéficiaires effectifs et introduit de nouvelles obligations concernant les crypto-actifs. La 6ème directive qui sera mise en œuvre progressivement introduira une Autorité européenne et un règlement directement applicable.