Comment utiliser cet outil :
Cet arbre de décision vous aide à évaluer le niveau de risque de blanchiment d'argent pour vos clients. Répondez à chaque question pour obtenir une classification du risque. Le résultat vous aidera à déterminer le niveau de vigilance approprié selon la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.
Quel est le type du client que vous souhaitez évaluer?
Individu agissant en son nom propre
Société, association ou autre entité juridique
Dans quel secteur d'activité opère votre client?
Ex: Services professionnels réglementés, grande distribution, industrie manufacturière traditionnelle
Ex: Commerce de détail, restauration, services divers
Ex: Commerce de biens de luxe, immobilier, casinos, crypto-monnaies, commerce de métaux précieux
Ex: Activités avec forte utilisation d'espèces, commerce d'art, secteurs non réglementés
Dans quelle(s) zone(s) géographique(s) votre client exerce-t-il ses activités principales?
Activités uniquement dans l'UE
Ex: USA, Canada, Japon, Australie, Suisse
La plupart des pays émergents sans problèmes de conformité majeurs
Pays identifiés par le GAFI, pays sous embargo ou sanctionnés, paradis fiscaux
Comment pourriez-vous qualifier la structure de détention du client?
Actionnariat direct, bénéficiaires effectifs facilement identifiables
Plusieurs niveaux d'actionnariat mais structure transparente
Multiples niveaux, entités dans plusieurs juridictions
Implication de trusts, fondations, sociétés offshore, structure opaque
Le client, ses mandataires ou bénéficiaires effectifs sont-ils des PPE?
Aucune personne politiquement exposée impliquée
Lien familial avec une personne politiquement exposée
Associé proche ou partenaire d'affaires d'une PPE
Le client ou l'un des bénéficiaires effectifs est une PPE
Quel est le mode de paiement privilégié par le client?
Virements bancaires, paiements par carte
Combinaison de différents modes de paiement
Utilisation occasionnelle d'espèces dans les limites légales
Utilisation fréquente ou importante d'espèces
Le client présente un profil de risque faible en matière de blanchiment d'argent selon les critères évalués.
Mesures recommandées :
Cette évaluation ne dispense pas de l'obligation d'appliquer les mesures requises par la loi du 18 septembre 2017.
Le client présente un profil de risque standard en matière de blanchiment d'argent selon les critères évalués.
Mesures recommandées :
Cette évaluation requiert une vigilance appropriée selon la loi du 18 septembre 2017.
Le client présente un profil de risque élevé en matière de blanchiment d'argent selon les critères évalués.
Mesures recommandées :
Cette évaluation nécessite la mise en œuvre des mesures renforcées prévues par la loi du 18 septembre 2017.