La société ElectroBelge SPRL est cliente de votre cabinet comptable depuis 5 ans. Elle est spécialisée dans l'importation et la distribution de matériel électronique (téléphones, tablettes, accessoires) à destination des revendeurs en Belgique.
Jusqu'à présent, ElectroBelge SPRL a toujours présenté un profil de risque faible selon votre évaluation interne. Les opérations commerciales étaient caractérisées par :
Depuis trois mois, vous avez remarqué plusieurs changements dans le comportement financier de la société :
Le gérant vous a récemment informé qu'il avait "trouvé une opportunité exceptionnelle avec de nouveaux fournisseurs qui permettent de réduire drastiquement les coûts d'approvisionnement".
En tant que comptable externe, vous êtes chargé d'analyser les dernières opérations de la société pour déterminer si certaines d'entre elles présentent des caractéristiques suspectes nécessitant une déclaration à la CTIF.
Examinez les documents suivants et identifiez les éléments qui pourraient être considérés comme suspects. Cliquez sur les éléments qui vous semblent anormaux pour voir l'explication.
Date | Libellé | Débit (€) | Crédit (€) |
---|---|---|---|
03/05/2024 | Achat marchandises Fournisseur LightTech GmbH | 18.500 | |
10/05/2024 | Achat marchandises Fournisseur Golden Digital Ltd (Hong Kong) | 42.000 | |
Élément suspect : Nouveau fournisseur basé à Hong Kong, une juridiction qui présente parfois des risques en matière de transparence financière. Le montant est significativement plus élevé que les transactions habituelles. |
|||
15/05/2024 | Vente marchandises Client TechStore SPRL | 28.300 | |
18/05/2024 | Versement espèces - Ventes au comptant | 12.800 | |
Élément suspect : Versement en espèces important, ce qui est inhabituel dans le secteur B2B de l'électronique. Montant proche du seuil de 10.000 € qui nécessitait autrefois une déclaration en Belgique, ce qui pourrait indiquer une tentative de rester sous les seuils de vigilance. |
|||
22/05/2024 | Versement espèces - Ventes au comptant | 13.500 | |
Élément suspect : Second versement en espèces important dans le même mois. La répétition de ce type d'opération est inhabituelle et pourrait indiquer un fractionnement volontaire des dépôts. |
|||
25/05/2024 | Transfert vers Smart Electronics Co. (Émirats Arabes Unis) | 35.000 | |
Élément suspect : Nouveau fournisseur dans une juridiction considérée comme présentant un risque modéré en matière de blanchiment. Aucune facture correspondante n'a été présentée pour justifier ce transfert. |
|||
30/05/2024 | Paiement loyer mai 2024 | 3.200 |
Unit 1208, Trade Center Tower
Kowloon, Hong Kong
Facture #: GD-2024-583
Date: 08/05/2024
Client: ElectroBelge SPRL
Rue de l'Industrie 45
1040 Bruxelles, Belgique
Description | Quantité | Prix unitaire | Total |
---|---|---|---|
Smartphones modèle X-Pro | 100 | 220 € | 22.000 € |
Élément suspect : Le prix unitaire est anormalement bas pour des smartphones de qualité professionnelle, ce qui pourrait indiquer des produits contrefaits ou une surfacturation qui masque d'autres transactions. |
|||
Tablettes tactiles 10" | 50 | 180 € | 9.000 € |
Services de conseil | 1 | 11.000 € | 11.000 € |
Élément suspect : Des "services de conseil" imprécis sont souvent utilisés pour justifier des transferts de fonds sans livraison réelle de biens. La description vague et le montant important sont suspects. |
Sous-total: 42.000 €
TVA: 0 €
Total: 42.000 €
Mode de paiement: Virement bancaire
Coordonnées bancaires: Global Bank, IBAN: AE8401123456789
Élément suspect : La facture indique un compte bancaire aux Émirats Arabes Unis alors que la société est basée à Hong Kong. Cette discordance est un signal d'alerte important. De plus, l'absence de TVA pourrait indiquer une tentative d'éviter les contrôles fiscaux.
Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
J'ai une question urgente concernant notre comptabilité. Comme vous le savez, nous avons développé de nouvelles relations commerciales en Asie qui sont très prometteuses. Nos nouveaux clients préfèrent souvent payer en espèces, ce qui n'est pas habituel dans notre secteur mais qui, selon eux, est une pratique courante dans leur région.
Élément suspect : La justification de paiements en espèces par des "pratiques courantes" dans d'autres régions est un signal d'alerte classique. Les transactions B2B internationales légitimes se font généralement par virement bancaire.
Pourriez-vous me rappeler quel est le montant maximum qu'on peut encaisser en espèces sans déclaration particulière? Est-ce bien 10.000€ par transaction? Y a-t-il une limite mensuelle ou annuelle à ne pas dépasser?
Élément suspect : Questions sur les seuils de déclaration qui peuvent indiquer une volonté de structurer les transactions pour éviter les obligations de déclaration (technique de "smurfing" ou "fractionnement").
Par ailleurs, nous envisageons de faire un investissement important dans de nouveaux locaux. Je voudrais en discuter avec vous lors de notre prochain rendez-vous.
Dernière chose, je dois effectuer des transferts vers plusieurs fournisseurs à l'étranger. Est-il préférable de faire un seul gros virement ou plusieurs petits? Y a-t-il des avantages fiscaux ou des simplifications administratives à privilégier l'une ou l'autre approche?
Élément suspect : Question sur le fractionnement des virements qui pourrait indiquer une volonté d'éviter les contrôles sur les transactions de montant important.
Merci d'avance pour votre réponse rapide,
Cordialement,
Jean Dupont
Gérant, ElectroBelge SPRL
Suite à l'identification de plusieurs éléments suspects, une analyse approfondie s'impose pour déterminer s'il existe des indices sérieux de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Pour approfondir votre analyse, vous avez mené quelques recherches complémentaires :
Plusieurs éléments correspondent aux indicateurs d'alerte typiques en matière de blanchiment de capitaux :
Catégorie | Indicateur d'alerte | Correspondance |
---|---|---|
Comportement du client | Questions sur les seuils de déclaration | Oui |
Transactions | Augmentation subite des transactions en espèces | Oui |
Transactions | Montants juste en-dessous des seuils | Oui |
Structure | Utilisation de sociétés étrangères sans justification économique claire | Oui |
Géographie | Transactions avec des juridictions à risque | Oui |
Documentation | Factures contenant des services vaguement définis | Oui |
Pour compléter votre analyse, plusieurs aspects devraient faire l'objet d'investigations supplémentaires :
Sur la base des éléments identifiés et analysés :
Il existe des indices sérieux que les opérations récentes d'ElectroBelge SPRL pourraient être liées à des activités de blanchiment de capitaux :
Ces éléments sont suffisamment préoccupants pour justifier une déclaration de soupçon à la CTIF.
Après avoir identifié et analysé les éléments suspects, vous devez maintenant décider de la marche à suivre. Plusieurs options s'offrent à vous :
Contacter Jean Dupont pour lui demander des précisions sur les opérations suspectes et obtenir des justificatifs supplémentaires avant de prendre toute autre décision.
Selon l'article 55 de la loi du 18 septembre 2017, il est interdit d'informer le client qu'une analyse pour blanchiment est en cours ou qu'une déclaration de soupçon est envisagée. Le fait de demander des explications spécifiques sur les éléments suspects pourrait constituer un "tipping off" (divulgation) interdit par la loi.
Cette approche pourrait :
Continuer à surveiller les opérations du client dans les semaines à venir pour recueillir davantage d'éléments avant de prendre une décision.
La loi anti-blanchiment impose une déclaration de soupçon "immédiatement" dès que vous avez connaissance d'indices sérieux de blanchiment. Dans ce cas, vous disposez déjà de plusieurs indices concordants qui justifieraient une déclaration.
Retarder la déclaration pourrait :
Sur la base des éléments recueillis, procéder immédiatement à une déclaration de soupçon auprès de la Cellule de Traitement des Informations Financières.
Les éléments suspects identifiés constituent des indices sérieux de blanchiment d'argent qui justifient une déclaration immédiate à la CTIF conformément à l'article 47 de la loi du 18 septembre 2017.
Cette déclaration :
Cesser immédiatement toute relation avec ElectroBelge SPRL en invoquant des raisons générales de politique interne du cabinet, sans faire de déclaration à la CTIF.
Mettre fin à la relation client sans effectuer de déclaration de soupçon alors que vous avez identifié des indices sérieux de blanchiment est contraire à vos obligations légales. L'article 51 de la loi prévoit d'ailleurs qu'une déclaration doit être faite même après la fin de la relation d'affaires.
Cette approche vous expose à :
Selon vous, quelle est l'approche la plus appropriée dans ce cas et pourquoi ? Quelles seraient les conséquences de chacune des options pour vous en tant que comptable ?
La meilleure pratique :
Sur base des éléments analysés, l'option 3 (effectuer une déclaration de soupçon à la CTIF) est la seule qui respecte pleinement vos obligations légales en tant que comptable. Les indices sérieux identifiés sont suffisants pour justifier cette déclaration.
Par la suite, vous devrez également réévaluer le niveau de risque du client et décider si vous souhaitez poursuivre la relation d'affaires en appliquant des mesures de vigilance renforcée, ou y mettre fin après avoir effectué la déclaration.
Ayant décidé d'effectuer une déclaration de soupçon à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), vous devez suivre une procédure spécifique. Voici les étapes à suivre :
Selon l'article 49 de la loi, la déclaration doit être effectuée par l'AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer) désigné au sein du cabinet. Si aucun AMLCO n'a été désigné, la déclaration doit être faite par la personne responsable au plus haut niveau, ou à défaut, par le professionnel lui-même.
Dans tous les cas, la déclaration engage la responsabilité de la personne morale (le cabinet comptable) et non seulement celle de la personne physique qui effectue la déclaration.
La déclaration doit être transmise à la CTIF via le système sécurisé en ligne ORIS accessible sur le site web de la CTIF (www.ctif-cfi.be).
Les déclarations sur papier ne sont acceptées qu'à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité technique d'utiliser le système ORIS.
La déclaration doit comporter :
Cabinet Comptable XYZ, n° d'entreprise BE0123456789
Jean Martin, AMLCO, [email protected], Tel: 02/123.45.67
ElectroBelge SPRL, n° d'entreprise BE0987654321
Rue de l'Industrie 45, 1040 Bruxelles
Activité: Commerce de gros de matériel électronique
Jean Dupont, Gérant, Né le 15/03/1975 à Bruxelles
Rue des Cerisiers 12, 1180 Bruxelles
Carte d'identité n° 123-4567890-12
Depuis environ trois mois, ElectroBelge SPRL a modifié son comportement financier habituel. Plusieurs opérations suspectes ont été identifiées :
103.300 € (Période: mars 2024 à mai 2024)
Vous avez deux options :
La décision doit être prise sur base d'une réévaluation du risque client suite à la déclaration, en tenant compte de la gravité des faits et de votre capacité à gérer efficacement le risque.
La loi du 18 septembre 2017 prévoit plusieurs protections pour les déclarants :
Cette étude de cas illustre l'importance de la vigilance des professionnels comptables face aux opérations susceptibles d'être liées au blanchiment de capitaux. En tant que "gardiens de l'entrée" du système financier légal, les comptables jouent un rôle crucial dans la détection et la prévention de ces activités illicites.
Les points clés à retenir :
En respectant ces principes, vous contribuez à la protection de l'intégrité du système financier tout en vous conformant à vos obligations légales et déontologiques.