Étude de Cas: Analyse d'une Opération Potentiellement Suspecte

1. Présentation de la situation
2. Identification des éléments suspects
3. Analyse approfondie
4. Décision à prendre
5. Procédure de déclaration

Présentation du client

La société ElectroBelge SPRL est cliente de votre cabinet comptable depuis 5 ans. Elle est spécialisée dans l'importation et la distribution de matériel électronique (téléphones, tablettes, accessoires) à destination des revendeurs en Belgique.

Informations clés sur le client :

  • Forme juridique : SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée)
  • Date de création : 12/05/2016
  • Capital social : 20.000 €
  • Gérant : M. Jean Dupont
  • Chiffre d'affaires 2023 : 1.850.000 €
  • Nombre d'employés : 6
  • Activité principale : Commerce de gros de matériel électronique et accessoires
  • Fournisseurs habituels : principalement Pays-Bas, Allemagne et France

Historique de la relation d'affaires

Jusqu'à présent, ElectroBelge SPRL a toujours présenté un profil de risque faible selon votre évaluation interne. Les opérations commerciales étaient caractérisées par :

  • Des transactions régulières avec des fournisseurs européens bien établis
  • Des paiements presque exclusivement par virement bancaire
  • Une comptabilité claire et bien tenue
  • Des déclarations fiscales conformes et déposées dans les délais

Situation récente

Depuis trois mois, vous avez remarqué plusieurs changements dans le comportement financier de la société :

  • Augmentation significative du volume d'affaires (+40% par rapport à la même période l'année précédente)
  • Apparition de nouveaux fournisseurs basés dans des pays asiatiques
  • Multiplication des transactions en espèces
  • Demandes répétées de conseils sur les seuils de déclaration des transactions

Le gérant vous a récemment informé qu'il avait "trouvé une opportunité exceptionnelle avec de nouveaux fournisseurs qui permettent de réduire drastiquement les coûts d'approvisionnement".

En tant que comptable externe, vous êtes chargé d'analyser les dernières opérations de la société pour déterminer si certaines d'entre elles présentent des caractéristiques suspectes nécessitant une déclaration à la CTIF.

Identification des éléments suspects

Examinez les documents suivants et identifiez les éléments qui pourraient être considérés comme suspects. Cliquez sur les éléments qui vous semblent anormaux pour voir l'explication.

1. Extrait du grand livre (derniers mois)

Date Libellé Débit (€) Crédit (€)
03/05/2024 Achat marchandises Fournisseur LightTech GmbH 18.500
10/05/2024 Achat marchandises Fournisseur Golden Digital Ltd (Hong Kong) 42.000

Élément suspect : Nouveau fournisseur basé à Hong Kong, une juridiction qui présente parfois des risques en matière de transparence financière. Le montant est significativement plus élevé que les transactions habituelles.

15/05/2024 Vente marchandises Client TechStore SPRL 28.300
18/05/2024 Versement espèces - Ventes au comptant 12.800

Élément suspect : Versement en espèces important, ce qui est inhabituel dans le secteur B2B de l'électronique. Montant proche du seuil de 10.000 € qui nécessitait autrefois une déclaration en Belgique, ce qui pourrait indiquer une tentative de rester sous les seuils de vigilance.

22/05/2024 Versement espèces - Ventes au comptant 13.500

Élément suspect : Second versement en espèces important dans le même mois. La répétition de ce type d'opération est inhabituelle et pourrait indiquer un fractionnement volontaire des dépôts.

25/05/2024 Transfert vers Smart Electronics Co. (Émirats Arabes Unis) 35.000

Élément suspect : Nouveau fournisseur dans une juridiction considérée comme présentant un risque modéré en matière de blanchiment. Aucune facture correspondante n'a été présentée pour justifier ce transfert.

30/05/2024 Paiement loyer mai 2024 3.200

2. Facture du nouveau fournisseur

Golden Digital Ltd

Unit 1208, Trade Center Tower

Kowloon, Hong Kong

Facture #: GD-2024-583

Date: 08/05/2024

Client: ElectroBelge SPRL

Rue de l'Industrie 45

1040 Bruxelles, Belgique

Description Quantité Prix unitaire Total
Smartphones modèle X-Pro 100 220 € 22.000 €

Élément suspect : Le prix unitaire est anormalement bas pour des smartphones de qualité professionnelle, ce qui pourrait indiquer des produits contrefaits ou une surfacturation qui masque d'autres transactions.

Tablettes tactiles 10" 50 180 € 9.000 €
Services de conseil 1 11.000 € 11.000 €

Élément suspect : Des "services de conseil" imprécis sont souvent utilisés pour justifier des transferts de fonds sans livraison réelle de biens. La description vague et le montant important sont suspects.

Sous-total: 42.000 €

TVA: 0 €

Total: 42.000 €

Mode de paiement: Virement bancaire

Coordonnées bancaires: Global Bank, IBAN: AE8401123456789

Élément suspect : La facture indique un compte bancaire aux Émirats Arabes Unis alors que la société est basée à Hong Kong. Cette discordance est un signal d'alerte important. De plus, l'absence de TVA pourrait indiquer une tentative d'éviter les contrôles fiscaux.

3. Email du client (reçu la semaine dernière)

De: [email protected]

À: [email protected]

Objet: Question comptable urgente

Date: 28/05/2024

Bonjour,


J'espère que vous allez bien.


J'ai une question urgente concernant notre comptabilité. Comme vous le savez, nous avons développé de nouvelles relations commerciales en Asie qui sont très prometteuses. Nos nouveaux clients préfèrent souvent payer en espèces, ce qui n'est pas habituel dans notre secteur mais qui, selon eux, est une pratique courante dans leur région.

Élément suspect : La justification de paiements en espèces par des "pratiques courantes" dans d'autres régions est un signal d'alerte classique. Les transactions B2B internationales légitimes se font généralement par virement bancaire.


Pourriez-vous me rappeler quel est le montant maximum qu'on peut encaisser en espèces sans déclaration particulière? Est-ce bien 10.000€ par transaction? Y a-t-il une limite mensuelle ou annuelle à ne pas dépasser?

Élément suspect : Questions sur les seuils de déclaration qui peuvent indiquer une volonté de structurer les transactions pour éviter les obligations de déclaration (technique de "smurfing" ou "fractionnement").


Par ailleurs, nous envisageons de faire un investissement important dans de nouveaux locaux. Je voudrais en discuter avec vous lors de notre prochain rendez-vous.


Dernière chose, je dois effectuer des transferts vers plusieurs fournisseurs à l'étranger. Est-il préférable de faire un seul gros virement ou plusieurs petits? Y a-t-il des avantages fiscaux ou des simplifications administratives à privilégier l'une ou l'autre approche?

Élément suspect : Question sur le fractionnement des virements qui pourrait indiquer une volonté d'éviter les contrôles sur les transactions de montant important.


Merci d'avance pour votre réponse rapide,


Cordialement,

Jean Dupont

Gérant, ElectroBelge SPRL

Analyse approfondie des éléments suspects

Suite à l'identification de plusieurs éléments suspects, une analyse approfondie s'impose pour déterminer s'il existe des indices sérieux de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Récapitulatif des éléments suspects identifiés

  • Nouveaux fournisseurs dans des juridictions à risque (Hong Kong, Émirats Arabes Unis)
  • Augmentation significative et soudaine des transactions en espèces
  • Discordance entre la localisation du fournisseur et ses coordonnées bancaires
  • Services de conseil vaguement définis et coûteux
  • Questions du client sur les seuils de déclaration
  • Questions sur le fractionnement des virements
  • Prix anormalement bas pour certains produits

Analyse contextuelle

Pour approfondir votre analyse, vous avez mené quelques recherches complémentaires :

  • Une recherche sur Golden Digital Ltd à Hong Kong révèle peu d'informations : la société existe légalement mais son site web est très basique et ne contient pas de références clients ni d'historique d'entreprise.
  • Aucune information n'est disponible sur Smart Electronics Co. aux Émirats Arabes Unis dans les registres accessibles en ligne.
  • Le compte bancaire mentionné sur la facture de Golden Digital Ltd est différent du pays d'établissement du fournisseur, ce qui est inhabituel pour des transactions commerciales légitimes.
  • Les prix pratiqués pour les smartphones sont nettement inférieurs (jusqu'à 40%) aux prix du marché pour des produits similaires auprès de fournisseurs reconnus.

Alignement avec les indicateurs d'alerte (red flags)

Plusieurs éléments correspondent aux indicateurs d'alerte typiques en matière de blanchiment de capitaux :

Catégorie Indicateur d'alerte Correspondance
Comportement du client Questions sur les seuils de déclaration Oui
Transactions Augmentation subite des transactions en espèces Oui
Transactions Montants juste en-dessous des seuils Oui
Structure Utilisation de sociétés étrangères sans justification économique claire Oui
Géographie Transactions avec des juridictions à risque Oui
Documentation Factures contenant des services vaguement définis Oui

Questions complémentaires à explorer

Pour compléter votre analyse, plusieurs aspects devraient faire l'objet d'investigations supplémentaires :

  1. Origine des fonds en espèces : identifier les clients qui paient en espèces et vérifier leur existence réelle.
  2. Authenticité des produits : vérifier si les produits achetés à ces prix très bas sont authentiques ou contrefaits.
  3. Réalité économique : évaluer si les opérations commerciales ont une logique économique pour ElectroBelge ou si elles servent principalement à justifier des mouvements de fonds.
  4. Bénéficiaires effectifs : vérifier si d'autres personnes que Jean Dupont pourraient être impliquées dans la gestion ou bénéficier des opérations de l'entreprise.
  5. Antécédents : rechercher d'éventuels antécédents judiciaires ou administratifs concernant Jean Dupont ou ses associés.

Conclusion de l'analyse

Sur la base des éléments identifiés et analysés :

Il existe des indices sérieux que les opérations récentes d'ElectroBelge SPRL pourraient être liées à des activités de blanchiment de capitaux :

  • Les transactions avec des nouveaux fournisseurs dans des juridictions à risque sans justification économique claire
  • L'augmentation subite des transactions en espèces dans un secteur où ce mode de paiement est inhabituel
  • Les questions du gérant concernant les seuils de déclaration et le fractionnement des paiements
  • La discordance entre la localisation des fournisseurs et leurs coordonnées bancaires
  • Les services de conseil vaguement définis qui pourraient servir à justifier des transferts de fonds

Ces éléments sont suffisamment préoccupants pour justifier une déclaration de soupçon à la CTIF.

Décision à prendre

Après avoir identifié et analysé les éléments suspects, vous devez maintenant décider de la marche à suivre. Plusieurs options s'offrent à vous :

Option 1 : Demander des explications au client

Contacter Jean Dupont pour lui demander des précisions sur les opérations suspectes et obtenir des justificatifs supplémentaires avant de prendre toute autre décision.

⚠️ Attention ! Cette approche n'est pas recommandée

Selon l'article 55 de la loi du 18 septembre 2017, il est interdit d'informer le client qu'une analyse pour blanchiment est en cours ou qu'une déclaration de soupçon est envisagée. Le fait de demander des explications spécifiques sur les éléments suspects pourrait constituer un "tipping off" (divulgation) interdit par la loi.

Cette approche pourrait :

  • Alerter le client sur vos soupçons
  • Lui permettre de modifier son comportement ou de dissimuler des preuves
  • Vous exposer à des sanctions pour non-respect de l'interdiction de divulgation

Option 2 : Attendre et surveiller

Continuer à surveiller les opérations du client dans les semaines à venir pour recueillir davantage d'éléments avant de prendre une décision.

⚠️ Cette approche comporte des risques

La loi anti-blanchiment impose une déclaration de soupçon "immédiatement" dès que vous avez connaissance d'indices sérieux de blanchiment. Dans ce cas, vous disposez déjà de plusieurs indices concordants qui justifieraient une déclaration.

Retarder la déclaration pourrait :

  • Vous exposer à des sanctions pour non-respect de vos obligations de déclaration
  • Vous rendre potentiellement complice des opérations de blanchiment en poursuivant la relation d'affaires
  • Compliquer votre position si les autorités découvrent les opérations suspectes par d'autres moyens

Option 3 : Effectuer une déclaration de soupçon à la CTIF

Sur la base des éléments recueillis, procéder immédiatement à une déclaration de soupçon auprès de la Cellule de Traitement des Informations Financières.

✓ C'est l'approche recommandée

Les éléments suspects identifiés constituent des indices sérieux de blanchiment d'argent qui justifient une déclaration immédiate à la CTIF conformément à l'article 47 de la loi du 18 septembre 2017.

Cette déclaration :

  • Vous permettra de respecter vos obligations légales en tant que professionnel assujetti
  • Bénéficiera de l'immunité judiciaire prévue à l'article 57 de la loi (protection contre toute action en responsabilité civile, pénale ou disciplinaire)
  • Sera traitée de manière confidentielle, votre identité ne sera pas divulguée au client

Option 4 : Mettre fin à la relation avec le client

Cesser immédiatement toute relation avec ElectroBelge SPRL en invoquant des raisons générales de politique interne du cabinet, sans faire de déclaration à la CTIF.

⚠️ Cette approche ne respecte pas vos obligations légales

Mettre fin à la relation client sans effectuer de déclaration de soupçon alors que vous avez identifié des indices sérieux de blanchiment est contraire à vos obligations légales. L'article 51 de la loi prévoit d'ailleurs qu'une déclaration doit être faite même après la fin de la relation d'affaires.

Cette approche vous expose à :

  • Des sanctions administratives pour non-respect des obligations de déclaration
  • Des sanctions disciplinaires de la part de l'ITAA
  • Une responsabilité potentielle si les activités de blanchiment sont ultérieurement découvertes

Question de réflexion

Selon vous, quelle est l'approche la plus appropriée dans ce cas et pourquoi ? Quelles seraient les conséquences de chacune des options pour vous en tant que comptable ?

La meilleure pratique :

Sur base des éléments analysés, l'option 3 (effectuer une déclaration de soupçon à la CTIF) est la seule qui respecte pleinement vos obligations légales en tant que comptable. Les indices sérieux identifiés sont suffisants pour justifier cette déclaration.

Par la suite, vous devrez également réévaluer le niveau de risque du client et décider si vous souhaitez poursuivre la relation d'affaires en appliquant des mesures de vigilance renforcée, ou y mettre fin après avoir effectué la déclaration.

Procédure de déclaration à la CTIF

Ayant décidé d'effectuer une déclaration de soupçon à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), vous devez suivre une procédure spécifique. Voici les étapes à suivre :

1. Qui doit faire la déclaration ?

Selon l'article 49 de la loi, la déclaration doit être effectuée par l'AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer) désigné au sein du cabinet. Si aucun AMLCO n'a été désigné, la déclaration doit être faite par la personne responsable au plus haut niveau, ou à défaut, par le professionnel lui-même.

Dans tous les cas, la déclaration engage la responsabilité de la personne morale (le cabinet comptable) et non seulement celle de la personne physique qui effectue la déclaration.

2. Comment faire la déclaration ?

La déclaration doit être transmise à la CTIF via le système sécurisé en ligne ORIS accessible sur le site web de la CTIF (www.ctif-cfi.be).

Les déclarations sur papier ne sont acceptées qu'à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité technique d'utiliser le système ORIS.

3. Contenu de la déclaration

La déclaration doit comporter :

  • Les coordonnées complètes du client (ElectroBelge SPRL) et des personnes impliquées (Jean Dupont)
  • La description précise des faits suspects et des opérations concernées
  • Les indicateurs d'alerte (red flags) identifiés
  • Le montant des opérations et la période concernée
  • Les motifs qui vous font soupçonner que les opérations pourraient être liées au blanchiment de capitaux
  • Toute information supplémentaire pertinente (copies des factures, emails, etc.)

4. Exemple de formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration de soupçon à la CTIF (Exemple complété)

Cabinet Comptable XYZ, n° d'entreprise BE0123456789

Jean Martin, AMLCO, [email protected], Tel: 02/123.45.67

ElectroBelge SPRL, n° d'entreprise BE0987654321

Rue de l'Industrie 45, 1040 Bruxelles

Activité: Commerce de gros de matériel électronique

Jean Dupont, Gérant, Né le 15/03/1975 à Bruxelles

Rue des Cerisiers 12, 1180 Bruxelles

Carte d'identité n° 123-4567890-12

Depuis environ trois mois, ElectroBelge SPRL a modifié son comportement financier habituel. Plusieurs opérations suspectes ont été identifiées :

  1. Transactions avec de nouveaux fournisseurs basés à Hong Kong et aux Émirats Arabes Unis sans justification économique claire
  2. Augmentation significative des paiements en espèces reçus (deux versements de 12.800€ et 13.500€ en mai 2024)
  3. Facture d'un fournisseur de Hong Kong avec un compte bancaire aux Émirats Arabes Unis
  4. Services de conseil vaguement définis (11.000€) inclus dans une facture d'achat de matériel
  5. Questions répétées du gérant sur les seuils de déclaration et le fractionnement des paiements

103.300 € (Période: mars 2024 à mai 2024)

  • Copie de la facture de Golden Digital Ltd (n° GD-2024-583)
  • Extrait du grand livre (mai 2024)
  • Copie de l'email reçu le 28/05/2024

5. Après la déclaration

Suite de la procédure :

  • La CTIF vous envoie un accusé de réception de votre déclaration
  • Vous devez répondre à toute demande d'information complémentaire de la CTIF dans les délais impartis
  • Vous devez continuer à informer la CTIF de toute nouvelle opération suspecte liée au même client
  • Vous ne devez en aucun cas informer le client qu'une déclaration a été effectuée (article 55 de la loi)

Concernant la poursuite de la relation client :

Vous avez deux options :

  1. Maintenir la relation en appliquant des mesures de vigilance renforcées. Dans ce cas, vous devez documenter votre décision et les mesures mises en place.
  2. Mettre fin à la relation en invoquant des raisons générales qui ne permettent pas au client de déduire qu'une déclaration a été effectuée.

La décision doit être prise sur base d'une réévaluation du risque client suite à la déclaration, en tenant compte de la gravité des faits et de votre capacité à gérer efficacement le risque.

6. Protection du déclarant

La loi du 18 septembre 2017 prévoit plusieurs protections pour les déclarants :

  • Confidentialité : L'identité du déclarant est protégée et ne sera pas révélée au client ni transmise aux autorités judiciaires (article 58)
  • Immunité : Aucune action civile, pénale ou disciplinaire ne peut être intentée contre le déclarant qui a procédé de bonne foi à une déclaration (article 57)
  • Protection contre les menaces : Protection spéciale en cas de menaces ou d'actes hostiles (article 59)

Conclusion de l'étude de cas

Cette étude de cas illustre l'importance de la vigilance des professionnels comptables face aux opérations susceptibles d'être liées au blanchiment de capitaux. En tant que "gardiens de l'entrée" du système financier légal, les comptables jouent un rôle crucial dans la détection et la prévention de ces activités illicites.

Les points clés à retenir :

  • Restez attentif aux changements de comportement de vos clients
  • Documentez soigneusement vos analyses et observations
  • N'hésitez pas à déclarer vos soupçons à la CTIF dès que vous identifiez des indices sérieux
  • Ne divulguez jamais au client que vous avez effectué ou envisagez d'effectuer une déclaration
  • Réévaluez régulièrement le profil de risque de vos clients

En respectant ces principes, vous contribuez à la protection de l'intégrité du système financier tout en vous conformant à vos obligations légales et déontologiques.