Cette liste interactive présente les principaux signaux d'alerte (red flags) que les comptables belges doivent surveiller pour détecter les opérations potentiellement liées au blanchiment d'argent, conformément à la loi du 18 septembre 2017.
Cliquez sur une catégorie ci-dessous pour explorer les indicateurs d'alerte correspondants.
Le client est réticent à fournir des informations complètes sur son identité, ses activités ou l'origine des fonds.
Exemple : Un nouveau client refuse de fournir des justificatifs d'identité complets ou évite systématiquement les questions sur la nature précise de ses activités commerciales.
Le client montre une nervosité inhabituelle lors des discussions sur les obligations de conformité, les déclarations fiscales ou l'origine des fonds.
Exemple : Un client devient visiblement agité lorsque vous lui expliquez que vous devez documenter l'origine des fonds pour un investissement important ou une transaction immobilière.
Le client demande des services ou des arrangements qui semblent excessivement complexes pour ses besoins apparents.
Exemple : Un client avec une activité commerciale simple insiste pour mettre en place une structure impliquant plusieurs sociétés dans différentes juridictions, sans justification économique claire.
Le client démontre une connaissance limitée de son propre secteur d'activité ou de l'entreprise qu'il dirige.
Exemple : Un dirigeant d'entreprise ne peut pas expliquer certains aspects fondamentaux de son modèle d'affaires ou semble évasif sur les détails opérationnels de son entreprise.
Le client insiste pour agir via des intermédiaires ou des mandataires sans justification raisonnable.
Exemple : Un client refuse systématiquement les rencontres directes et communique uniquement par l'intermédiaire d'un tiers qui ne semble pas avoir de qualifications professionnelles particulières.
Multiples transactions de montants similaires juste en-dessous des seuils de déclaration obligatoire (technique de "schtroumpfage").
Exemple : Un client effectue plusieurs dépôts de 2.900€ sur différents comptes en quelques jours, restant ainsi sous le seuil légal de 3.000€ pour les paiements en espèces.
Opérations financières qui ne semblent pas avoir de logique commerciale ou économique par rapport à l'activité connue du client.
Exemple : Une PME locale du secteur de la restauration effectue d'importants transferts internationaux vers des entreprises d'import-export sans lien apparent avec son activité.
Volume ou fréquence des transactions sans rapport avec la taille ou l'activité connue de l'entreprise.
Exemple : Une petite entreprise nouvellement créée présente un chiffre d'affaires exceptionnellement élevé sans explication commerciale plausible ou infrastructure correspondante.
Recours anormal aux paiements en espèces, particulièrement pour des montants importants ou dans des secteurs où cela n'est pas habituel.
Exemple : Un client dans le secteur des services informatiques insiste pour régler des factures importantes en espèces alors que les virements bancaires sont la norme dans ce secteur.
Remboursements anticipés et non planifiés de prêts, particulièrement lorsqu'ils sont effectués en espèces ou depuis des sources inexpliquées.
Exemple : Un client rembourse intégralement un crédit immobilier peu après sa mise en place, avec des fonds provenant d'un compte étranger sans lien apparent avec ses activités connues.
Transactions impliquant des biens ou services à des prix significativement au-dessus ou en-dessous de leur valeur de marché.
Exemple : Une entreprise acquiert un bien immobilier pour un montant très supérieur à sa valeur estimée, ou vend des actifs à une société liée pour une valeur nettement inférieure au prix du marché.
Structure d'entreprise anormalement complexe sans justification économique ou commerciale claire.
Exemple : Une PME belge avec une activité locale simple est détenue par un enchevêtrement de sociétés établies dans plusieurs juridictions offshore, sans raison commerciale évidente.
Difficulté à identifier les bénéficiaires effectifs réels de l'entreprise malgré les obligations légales de transparence.
Exemple : Une entreprise dont l'actionnariat remonte à des structures fiduciaires ou des sociétés établies dans des juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale.
Changements fréquents dans la structure juridique, l'actionnariat ou la direction sans raison commerciale évidente.
Exemple : Une entreprise qui modifie son actionnariat et sa direction plusieurs fois par an, sans que ces changements soient liés à une stratégie de développement identifiable.
Recours à des sociétés sans activité réelle ou sans personnel, servant uniquement d'intermédiaires pour des flux financiers.
Exemple : Une entreprise qui transite d'importants flux financiers par l'intermédiaire de sociétés sans substance économique réelle (pas d'employés, pas de locaux professionnels, etc.).
Nomination de dirigeants ou d'administrateurs sans expérience pertinente ou avec un profil inadapté à la fonction.
Exemple : Une entreprise technologique sophistiquée dont le dirigeant n'a aucune expérience dans le secteur et semble servir uniquement de prête-nom.
Activités dans des secteurs traditionnellement caractérisés par d'importants flux d'espèces et présentant un risque accru.
Exemple : Un client exploitant plusieurs night-clubs, salons de massage, restaurants cash-only ou commerces de détail avec une disproportion entre le chiffre d'affaires déclaré et l'activité observée.
Activités liées au commerce de biens de grande valeur facilement transportables (art, bijoux, montres, etc.).
Exemple : Une galerie d'art réalisant de nombreuses transactions importantes sans documentation adéquate sur l'origine des fonds des acheteurs ou la provenance des œuvres.
Entreprise qui modifie régulièrement son objet social ou qui exerce des activités très diverses sans cohérence apparente.
Exemple : Une société initialement active dans la restauration qui se diversifie rapidement dans l'import-export, l'immobilier et le conseil informatique sans stratégie de développement claire.
Opérations dans des secteurs fortement réglementés avec des signes de contournement des obligations réglementaires.
Exemple : Un client actif dans le secteur des jeux d'argent ou des cryptomonnaies qui semble éviter délibérément les obligations d'enregistrement ou d'agrément auprès des autorités compétentes.
Entreprise dont l'activité économique réelle est difficile à identifier ou semble inexistante malgré d'importants flux financiers.
Exemple : Une société de "conseil" ou de "services" qui génère des revenus importants sans qu'il soit possible d'identifier précisément les prestations réalisées ou les clients servis.
Transactions avec des pays identifiés comme présentant des déficiences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Exemple : Un client qui entretient des relations d'affaires régulières avec des entreprises situées dans des pays figurant sur la liste des juridictions à haut risque du GAFI ou faisant l'objet de sanctions internationales.
Opérations impliquant des juridictions non coopératives en matière fiscale ou de transparence financière.
Exemple : Une entreprise qui transfère régulièrement des fonds vers des paradis fiscaux notoires ou des centres financiers offshores sans justification économique liée à son activité principale.
Décalage entre la localisation géographique de l'activité économique réelle et celle des flux financiers ou des structures juridiques.
Exemple : Une entreprise avec une activité exclusivement belge dont les paiements transitent systématiquement par des comptes bancaires situés dans des pays sans lien avec son activité commerciale.
Relations d'affaires avec des zones de conflit ou des régions connues pour le trafic de drogue, la corruption ou le financement du terrorisme.
Exemple : Un client qui importe ou exporte des marchandises via des régions frontalières instables connues pour la contrebande ou qui réalise des transferts financiers vers des zones contrôlées par des groupes terroristes.
Modifications fréquentes ou injustifiées des pays impliqués dans les transactions ou dans la structure d'entreprise.
Exemple : Un client qui change régulièrement de fournisseurs entre différents pays sans logique commerciale apparente, ou qui restructure fréquemment son actionnariat en impliquant des entités de différentes juridictions.