Utilisez ces options pour personnaliser le modèle avant impression
Logo du cabinet
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ
Anti-Money Laundering Compliance Officer (AMLCO)
Nom du cabinet :
[Nom du cabinet]
Période couverte :
[01/01/20XX - 31/12/20XX]
AMLCO :
[Prénom et Nom]
Personne responsable au plus haut niveau :
[Prénom et Nom]
Date de rédaction :
[JJ/MM/AAAA]
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Résumé exécutif
Organisation interne et ressources
Analyse de l'évolution des risques BC/FT
Bilan des contrôles effectués
Récapitulatif des déclarations à la CTIF
Évaluation des politiques et procédures
Plan d'action pour l'année suivante
Annexes
1. INTRODUCTION
Instructions : Cette section doit rappeler le contexte légal et réglementaire qui
impose la rédaction d'un rapport annuel d'activité. Mentionnez l'article 9, §2 de la loi du 18
septembre 2017 et le point 2.6 de la norme de l'ITAA du 31 mars 2020.
1.1. Contexte légal et réglementaire
Conformément à l'article 9, §2 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de
capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, et au point
2.6 de la norme de l'ITAA du 31 mars 2020, l'AMLCO est tenu d'établir, au moins une fois par an, un
rapport d'activité quelle que soit la taille du cabinet.
Ce rapport doit permettre de prendre connaissance de l'évolution des risques de BC/FT auxquels le
cabinet est exposé et de s'assurer du caractère approprié des politiques, procédures et mesures de
contrôle interne mises en œuvre en application de l'article 8 de la Loi.
1.2. Objectifs du rapport
Le présent rapport a pour objectifs :
- De présenter une synthèse des activités liées à la prévention du BC/FT au sein du cabinet durant
l'année écoulée
- D'évaluer les risques de BC/FT auxquels le cabinet est exposé
- D'évaluer l'adéquation des politiques, procédures et mesures de contrôle interne
- De définir un plan d'action pour l'année à venir
1.3. Présentation du cabinet
[Brève présentation du cabinet : historique, taille, nombre de collaborateurs, types de services,
clientèle, etc.]
2. RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Instructions : Présentez un résumé des principales activités et constatations de
l'année. Ce résumé doit être concis (1 page maximum) et permettre à la direction de comprendre
rapidement les points essentiels. Incluez les chiffres clés, les principaux événements et les
recommandations majeures.
[Résumé des principales activités liées à la prévention du BC/FT menées durant l'année écoulée]
Points clés :
- [Point clé 1]
- [Point clé 2]
- [Point clé 3]
Chiffres importants :
- Nombre de nouvelles relations d'affaires : [X]
- Nombre d'opérations atypiques détectées : [X]
- Nombre de déclarations à la CTIF : [X]
Principales évolutions des risques :
[Synthèse des principales évolutions]
Recommandations majeures pour l'année à venir :
- [Recommandation 1]
- [Recommandation 2]
3. ORGANISATION INTERNE ET RESSOURCES
Instructions : Décrivez l'organisation interne du cabinet en matière de prévention
du BC/FT : qui sont les responsables désignés, leurs qualifications, les ressources allouées, etc.
Précisez les changements éventuels survenus au cours de l'année.
3.1. Structure organisationnelle
[Description de la structure organisationnelle en matière de prévention du BC/FT]
3.2. Responsables désignés
Fonction
Nom
Date de désignation
Qualifications
Personne responsable au plus haut niveau
[Nom]
[Date]
[Qualifications]
AMLCO
[Nom]
[Date]
[Qualifications]
3.3. Ressources allouées
[Description des ressources humaines, techniques et financières allouées à la prévention du BC/FT]
Temps consacré par l'AMLCO : [X] heures/semaine
Budget alloué : [X] EUR
Outils informatiques utilisés : [Préciser]
3.4. Formation et sensibilisation
[Détail des formations suivies par l'AMLCO et dispensées aux collaborateurs]
Formations suivies par l'AMLCO :
- [Formation 1] - [Date] - [Durée]
- [Formation 2] - [Date] - [Durée]
Formations dispensées aux collaborateurs :
- [Formation 1] - [Date] - [Nombre de participants]
- [Formation 2] - [Date] - [Nombre de participants]
4. ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES RISQUES BC/FT
Instructions : Cette section doit présenter l'évaluation globale des risques du
cabinet et son évolution par rapport à l'année précédente. Analysez les différentes catégories de
risques (clients, services, zones géographiques) et leur évolution.
4.1. Rappel de l'évaluation globale des risques
[Rappel synthétique de l'évaluation globale des risques du cabinet et de la méthodologie utilisée]
4.2. Évolution des risques liés aux clients
[Analyse de l'évolution des risques liés aux clients du cabinet]
Répartition des clients par catégorie de risque :
- Risque faible : [X]% ([+/-]% par rapport à l'année précédente)
- Risque standard : [X]% ([+/-]% par rapport à l'année précédente)
- Risque élevé : [X]% ([+/-]% par rapport à l'année précédente)
Nouvelles typologies de clients présentant des risques particuliers :
- [Type de client 1]
- [Type de client 2]
4.3. Évolution des risques liés aux services
[Analyse de l'évolution des risques liés aux services fournis par le cabinet]
Services présentant les risques les plus élevés :
- [Service 1]
- [Service 2]
Évolutions notables :
[Préciser les évolutions notables constatées]
4.4. Évolution des risques liés aux zones géographiques
[Analyse de l'évolution des risques liés aux zones géographiques]
Clients ou opérations impliquant des pays à haut risque :
- [Pays 1] : [X] clients/opérations
- [Pays 2] : [X] clients/opérations
Évolutions notables :
[Préciser les évolutions notables constatées]
4.5. Autres facteurs de risque
[Analyse de l'évolution d'autres facteurs de risque pertinents pour le cabinet]
5. BILAN DES CONTRÔLES EFFECTUÉS
Instructions : Présentez un bilan des contrôles effectués durant l'année :
vérification de l'identité des clients, vigilance continue, détection des opérations atypiques, etc.
Indiquez le nombre et la nature des contrôles, ainsi que leurs résultats.
5.1. Contrôles lors de l'entrée en relation
[Bilan des contrôles effectués lors de l'entrée en relation avec de nouveaux clients]
Nombre de nouvelles relations d'affaires : [X]
Nombre de refus d'entrée en relation : [X]
Motifs de refus principaux : [Préciser]
5.2. Vigilance continue et périodique
[Bilan des contrôles de vigilance continue et des revues périodiques des dossiers clients]
Nombre de dossiers clients ayant fait l'objet d'une revue périodique : [X]
Nombre de mises à jour significatives effectuées : [X]
Principales anomalies détectées : [Préciser]
5.3. Détection et analyse des opérations atypiques
[Bilan des opérations atypiques détectées et analysées]
Nombre d'opérations atypiques détectées : [X]
Nombre d'analyses approfondies réalisées : [X]
Principaux types d'opérations atypiques détectées :
- [Type 1] : [X] cas
- [Type 2] : [X] cas
5.4. Contrôles des paiements en espèces
[Bilan des contrôles effectués sur les paiements en espèces]
Nombre de paiements en espèces constatés : [X]
Montant total des paiements en espèces : [X] EUR
Nombre d'anomalies détectées : [X]
5.5. Autres contrôles spécifiques
[Bilan des autres contrôles spécifiques effectués, le cas échéant]
6. RÉCAPITULATIF DES DÉCLARATIONS À LA CTIF
Instructions : Si des déclarations de soupçon ont été adressées à la CTIF durant
l'année, présentez-en un récapitulatif anonymisé : nombre, motifs, suites données. Si aucune
déclaration n'a été effectuée, expliquez pourquoi.
6.1. Synthèse des déclarations effectuées
[Si des déclarations ont été effectuées, en présenter une synthèse anonymisée. Si aucune déclaration n'a
été effectuée, l'indiquer et en expliquer les raisons]
Nombre total de déclarations effectuées à la CTIF : [X]
6.2. Typologie des déclarations
Type d'opération/Motif
Nombre de déclarations
Montants concernés (EUR)
[Type 1]
[X]
[X]
[Type 2]
[X]
[X]
[Type 3]
[X]
[X]
Total
[X]
[X]
6.3. Suites données aux déclarations
[Indiquer, si connues, les suites données par la CTIF aux déclarations effectuées]
Demandes d'informations complémentaires reçues de la CTIF : [X]
Retours d'information reçus de la CTIF : [Préciser]
7. ÉVALUATION DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET MESURES DE
CONTRÔLE INTERNE
Instructions : Évaluez l'adéquation et l'efficacité des politiques, procédures et
mesures de contrôle interne mises en place en matière de prévention du BC/FT. Identifiez les points
forts et les points à améliorer.
7.1. Évaluation des politiques et procédures
[Évaluation critique des politiques et procédures en place]
Points forts :
- [Point fort 1]
- [Point fort 2]
Points à améliorer :
- [Point à améliorer 1]
- [Point à améliorer 2]
7.2. Évaluation des mesures de contrôle interne
[Évaluation critique des mesures de contrôle interne en place]
Points forts :
- [Point fort 1]
- [Point fort 2]
Points à améliorer :
- [Point à améliorer 1]
- [Point à améliorer 2]
7.3. Évaluation des outils et moyens
[Évaluation critique des outils et moyens à disposition]
Points forts :
- [Point fort 1]
- [Point fort 2]
Points à améliorer :
- [Point à améliorer 1]
- [Point à améliorer 2]
7.4. Conclusion de l'évaluation
[Conclusion générale sur l'adéquation et l'efficacité du dispositif de prévention du BC/FT]
8. PLAN D'ACTION POUR L'ANNÉE SUIVANTE
Instructions : Détaillez le plan d'action prévu pour l'année suivante : objectifs,
actions concrètes, calendrier, ressources nécessaires, indicateurs de suivi. Ce plan doit découler
de l'évaluation faite dans la section précédente.
8.1. Objectifs
[Définition des objectifs pour l'année à venir]
Objectifs principaux :
- [Objectif 1]
- [Objectif 2]
- [Objectif 3]
8.2. Actions prévues
Action
Échéance
Responsable
Ressources nécessaires
Indicateurs de suivi
[Action 1]
[Date]
[Responsable]
[Ressources]
[Indicateurs]
[Action 2]
[Date]
[Responsable]
[Ressources]
[Indicateurs]
[Action 3]
[Date]
[Responsable]
[Ressources]
[Indicateurs]
8.3. Calendrier de mise en œuvre
[Présentation du calendrier de mise en œuvre des actions prévues]
8.4. Budget prévisionnel
[Estimation du budget nécessaire à la mise en œuvre du plan d'action]
Budget total estimé : [X] EUR
9. ANNEXES
Instructions : Incluez en annexe toutes les statistiques détaillées et autres
documents pertinents pour étayer le rapport : tableaux statistiques, graphiques d'évolution,
supports de formation, etc.
9.1. Statistiques détaillées
[Liste des statistiques détaillées annexées au rapport]
9.2. Documents de référence
[Liste des documents de référence annexés au rapport]
9.3. Supports de formation
[Liste des supports de formation annexés au rapport]
