Pour les cabinets comptables belges
Conformément à la loi du 18 septembre 2017
ITAA - Norme du 31 mars 2020
1. Obligations légales de formation
2. Identification des besoins de formation
3. Programme de formation structuré
4. Calendrier annuel de formation
5. Contenu détaillé des modules
6. Méthodes pédagogiques
7. Évaluation des connaissances
8. Documentation des formations
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux cabinets comptables, en tant qu'entités assujetties, des obligations strictes en matière de formation de leur personnel.
Les entités assujetties sont tenues de :
L'ITAA précise davantage ces obligations :
Important :
L'absence de formation adéquate peut constituer un manquement grave pouvant entraîner des sanctions administratives allant de 250 € à 1.250.000 € pour les professions non financières.
L'identification des besoins de formation doit tenir compte des profils des collaborateurs et de leur exposition aux risques BC/FT. Voici une méthodologie structurée pour cette identification :
| Fonction | Niveau d'exposition | Interactions clients | Besoins de formation spécifiques |
|---|---|---|---|
| Associés / Dirigeants | Élevé | Relations directes avec les clients à haut risque, prise de décision | Formation approfondie sur tous les aspects + responsabilités spécifiques de direction |
| AMLCO | Très élevé | Analyse des opérations atypiques, coordination des mesures BC/FT | Formation spécialisée et actualisée + coordination des procédures |
| Experts-comptables / Conseillers fiscaux | Élevé | Contact direct clients, analyse des opérations | Formation complète avec focus sur la détection des opérations suspectes |
| Collaborateurs comptables | Moyen à élevé | Traitement des pièces justificatives, opérations courantes | Formation sur les signaux d'alerte et procédures de remontée d'information |
| Personnel administratif | Faible à moyen | Accueil, traitement de documents, non décisionnel | Sensibilisation de base et connaissance des procédures |
| Stagiaires | Variable | Selon missions confiées | Formation initiale obligatoire dès l'entrée en fonction |
Évaluation des connaissances existantes via questionnaires, entretiens ou tests
Catégorisation des fonctions selon leur exposition aux risques BC/FT
Identification des lacunes entre les compétences requises et existantes
Adaptation des formations selon la fonction, l'expérience et le niveau de risque
Conseil pratique :
Utilisez un questionnaire annuel d'auto-évaluation pour permettre aux collaborateurs d'exprimer leurs besoins spécifiques de formation et d'identifier les domaines où ils se sentent moins à l'aise.
Un programme de formation structuré doit prévoir différents niveaux adaptés aux besoins des collaborateurs. Voici une structure recommandée :
Objectifs :
Caractéristiques :
Objectifs :
Caractéristiques :
Objectifs :
Caractéristiques :
Objectifs :
Caractéristiques :
Note :
Le programme doit être documenté dans un plan de formation écrit, validé par la personne responsable au plus haut niveau et revu annuellement par l'AMLCO pour s'assurer de son adéquation avec l'évolution des risques.
Voici un exemple de calendrier annuel de formation anti-blanchiment pour un cabinet comptable :
| Période | Type de formation | Public cible | Modalité |
|---|---|---|---|
| Janvier | Mise à jour réglementaire et bilan année précédente | Tous les collaborateurs | Réunion d'équipe (1h) + documentation |
| Février | Formation spécialisée pour AMLCO | AMLCO et suppléant | Formation externe (1 journée) |
| Mars | Module e-learning "Détection des opérations atypiques" | Experts-comptables et collaborateurs | E-learning avec cas pratiques (2h) |
| Avril | Newsletter sur les tendances BC/FT | Tous les collaborateurs | Email + affichage (15 min de lecture) |
| Mai-Juin | Formation initiale (session 1) | Nouveaux collaborateurs (< 6 mois) | Présentiel ou visioconférence (3h) |
| Juillet | Quiz de mi-année sur les procédures | Tous les collaborateurs | Quiz en ligne (20 min) |
| Septembre | Atelier pratique "Analyse de cas suspects" | Professionnels et seniors | Atelier en présentiel (2h30) |
| Octobre | Formation continue annuelle | Tous les collaborateurs | Session présentielle ou webinaire (2h30) |
| Novembre | Formation initiale (session 2) | Nouveaux collaborateurs (< 6 mois) | Présentiel ou visioconférence (3h) |
| Décembre | Évaluation annuelle et identification des besoins | Tous les collaborateurs | Questionnaire en ligne (30 min) |
Conseil pratique :
Coordonnez le calendrier de formation anti-blanchiment avec les autres formations obligatoires (déontologie, normes professionnelles) pour optimiser l'organisation et favoriser une vision intégrée des obligations professionnelles.
Objectifs pédagogiques :
Plan du module :
Matériel pédagogique :
Objectifs pédagogiques :
Plan du module :
Matériel pédagogique :
Objectifs pédagogiques :
Plan du module :
Matériel pédagogique :
Objectifs pédagogiques :
Plan du module :
Matériel pédagogique :
Objectifs pédagogiques :
Plan du module :
Matériel pédagogique :
Pour garantir l'efficacité des formations et maintenir l'engagement des collaborateurs, il est recommandé de varier les méthodes pédagogiques :
Sessions en salle
Format traditionnel permettant les interactions directes, idéal pour les débats et échanges d'expérience
Ateliers pratiques
Travail en petits groupes sur des cas concrets, favorisant l'apprentissage par la résolution de problèmes
Jeux de rôle
Simulation de situations client avec détection d'indices suspects, très efficace pour développer les réflexes
E-learning
Modules interactifs à suivre à son rythme, avec quiz intégrés, idéal pour les concepts théoriques
Webinaires
Sessions en direct avec possibilité de questions/réponses, efficace pour les mises à jour réglementaires
Classes virtuelles
Sessions interactives en petits groupes avec partage d'écran et travaux collaboratifs
Parcours hybrides
Combinaison de modules e-learning et de sessions présentielles complémentaires
Classe inversée
Étude préalable des concepts en autonomie suivie d'une session d'application pratique
Tutorat
Accompagnement individuel complétant une formation collective, particulièrement adapté aux AMLCO
Serious games
Jeux sérieux permettant de simuler des scénarios complexes dans un format engageant
Microlearning
Courtes capsules de formation (5-10 min) sur des points spécifiques, idéales pour la veille
Communauté de pratiques
Forums d'échange entre professionnels facilitant le partage d'expériences et de bonnes pratiques
Conseil pratique :
Quelle que soit la taille du cabinet, variez les méthodes pédagogiques pour maintenir l'attention et l'engagement. Alternez théorie et pratique, et adaptez les formats aux différents styles d'apprentissage de vos collaborateurs.
L'évaluation des connaissances est une étape essentielle pour s'assurer de l'efficacité des formations et documenter le respect des obligations légales. Voici différentes méthodes d'évaluation recommandées :
Important :
L'évaluation ne doit pas être perçue comme punitive, mais comme un outil de développement professionnel et de sécurisation du cabinet. Les résultats doivent être utilisés pour identifier les besoins de formation complémentaire et améliorer continuellement le programme.
La documentation des formations suivies est essentielle pour démontrer le respect des obligations légales en cas de contrôle par l'ITAA ou toute autre autorité compétente.
Pour faciliter le suivi et répondre aux exigences de conservation, il est recommandé de mettre en place un système structuré de gestion documentaire :
Conformément à l'article 60 de la loi du 18 septembre 2017 et au point 6.4 de la norme ITAA du 31 mars 2020, les documents relatifs à la formation doivent être conservés pendant une période de 10 ans.
Cette période commence à courir à partir de la fin de la relation d'affaires avec le client ou de l'opération effectuée à titre occasionnel.
Pour les documents liés à la formation, il est recommandé de les conserver 10 ans à compter de la date de la formation.
Conseil pratique :
Mettez en place un système de rappels automatiques pour les échéances de formation (formation initiale des nouveaux collaborateurs, renouvellement tous les 3 ans, etc.) afin d'assurer la conformité continue de votre cabinet.
La mise en place d'un plan de formation interne anti-blanchiment solide constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un véritable outil de protection pour le cabinet comptable et ses clients. Une équipe bien formée sera plus à même de détecter les opérations suspectes et d'appliquer correctement les procédures, limitant ainsi les risques pour le cabinet.
Ce plan doit être considéré comme un document vivant, à adapter régulièrement en fonction de l'évolution de la législation, des typologies de blanchiment et de la structure du cabinet. L'AMLCO, avec le soutien de la personne responsable au plus haut niveau, joue un rôle central dans sa conception, sa mise en œuvre et son actualisation.
En suivant les recommandations de ce document et en les adaptant à la taille et aux spécificités de votre cabinet, vous disposerez d'un cadre solide pour répondre aux exigences légales et développer une culture de vigilance au sein de votre équipe.