Testez vos connaissances sur les obligations organisationnelles en matière d'anti-blanchiment applicables aux cabinets comptables belges
Ce quiz comporte 10 questions et couvre les aspects suivants :
Qui peut être désigné comme AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer) dans un cabinet comptable selon la norme de l'ITAA ?
Correct ! En principe, l'AMLCO est un des professionnels (expert-comptable ou conseil fiscal), mais en fonction de l'organisation et de la taille du cabinet, la fonction peut être confiée à une autre personne, à condition qu'elle soit pleinement qualifiée pour exercer cette fonction.
Incorrect. La bonne réponse est : En principe un professionnel, mais dans les cabinets de taille moyenne, une autre personne qualifiée. Selon la norme de l'ITAA, l'AMLCO est généralement un expert-comptable ou un conseil fiscal, mais dans les cabinets de taille suffisante, cette fonction peut être confiée à une autre personne qualifiée.
Dans quel cas la fonction d'AMLCO et de personne responsable au plus haut niveau peut-elle être exercée par la même personne ?
Correct ! Selon la norme de l'ITAA, dès que le cabinet compte au moins 10 professionnels qui y exercent une activité et/ou en détiennent une participation et/ou sont membres de l'organe légal d'administration, l'AMLCO doit être une personne distincte de la personne responsable au plus haut niveau.
Incorrect. La bonne réponse est : Uniquement dans les cabinets comptant moins de 10 professionnels. Selon la norme de l'ITAA, les deux fonctions peuvent être exercées par la même personne si le cabinet compte moins de 10 professionnels.
Quels éléments doivent être pris en compte dans l'évaluation globale des risques du cabinet ? (Plusieurs réponses possibles)
Correct ! L'évaluation globale des risques doit prendre en compte les variables de l'annexe I, l'évaluation des risques effectuée par la Belgique, ainsi que celle effectuée par la Commission européenne. Le chiffre d'affaires du cabinet n'est pas un élément spécifiquement mentionné dans la loi.
Incorrect. Les bonnes réponses sont : Les variables de l'annexe I de la norme ITAA, l'évaluation des risques effectuée par la Belgique, et l'évaluation des risques effectuée par la Commission européenne. Ces éléments sont mentionnés dans l'article 16 de la loi du 18 septembre 2017 et repris dans la norme de l'ITAA.
À quelle fréquence l'AMLCO doit-il vérifier si l'évaluation globale des risques est toujours actuelle ?
Correct ! Selon la norme de l'ITAA, l'AMLCO vérifie au moins une fois par an si l'évaluation globale des risques est toujours actuelle. Il communique ses conclusions et, le cas échéant, les mises à jour à opérer, à l'organe légal d'administration ou à la direction effective.
Incorrect. La bonne réponse est : Au moins une fois par an. Selon le point 3.8 de la norme de l'ITAA, l'AMLCO doit vérifier au moins une fois par an si l'évaluation globale des risques est toujours actuelle.
Associez chaque procédure interne à sa description correcte :
1. Politique d'acceptation des clients
2. Vigilance à l'égard des clients
3. Analyse des opérations atypiques
4. Formation du personnel
Correct ! Les associations sont correctes. Ces procédures internes sont essentielles pour se conformer aux obligations de la loi anti-blanchiment.
Incorrect. Les associations correctes sont :
À quelle fréquence minimale les collaborateurs doivent-ils recevoir une formation en matière d'anti-blanchiment selon la norme de l'ITAA ?
Correct ! Selon le point 2.11 de la norme de l'ITAA, la formation des collaborateurs doit avoir lieu au moins une fois tous les trois ans et dans les six mois à compter du début de la mission du collaborateur.
Incorrect. La bonne réponse est : Tous les trois ans. La norme de l'ITAA spécifie que la formation doit avoir lieu au moins une fois tous les trois ans, ainsi que dans les six mois suivant l'entrée en fonction d'un nouveau collaborateur.
Pendant combien de temps les documents relatifs à l'identification des clients et aux opérations doivent-ils être conservés ?
Correct ! Selon le point 6.4 de la norme de l'ITAA, ces documents doivent être conservés pendant 10 ans, à dater de la fin de la relation d'affaires avec le client ou de l'opération effectuée à titre occasionnel.
Incorrect. La bonne réponse est : 10 ans à partir de la fin de la relation d'affaires ou de l'opération occasionnelle. Cette période de conservation est stipulée dans la loi du 18 septembre 2017 et reprise dans la norme de l'ITAA.
Indiquez si les affirmations suivantes concernant le rapport annuel de l'AMLCO sont vraies ou fausses :
1. Le rapport annuel d'activité de l'AMLCO est obligatoire uniquement pour les cabinets de plus de 10 professionnels.
2. Le rapport annuel doit être transmis automatiquement à l'ITAA chaque année.
3. Le rapport doit permettre de prendre connaissance de l'évolution des risques de BC/FT auxquels le professionnel est exposé.
Correct ! Les réponses correctes sont :
Incorrect. Les réponses correctes sont :
Dans quel cas un cabinet comptable est-il obligé de prévoir une fonction d'audit indépendante en matière d'anti-blanchiment ?
Correct ! Selon le point 2.7 de la norme de l'ITAA, un cabinet ou un réseau en Belgique, au sein duquel au moins 100 professionnels exercent une activité et/ou détiennent une participation et/ou sont membres de l'organe légal d'administration doit prévoir une fonction d'audit indépendante.
Incorrect. La bonne réponse est : Les cabinets ou réseaux comptant au moins 100 professionnels. Cette obligation est spécifiée au point 2.7 de la norme de l'ITAA du 31 mars 2020.
Vous êtes l'AMLCO d'un cabinet comptable de taille moyenne (15 professionnels). Vous constatez qu'un des collaborateurs n'a pas suivi la formation anti-blanchiment obligatoire depuis plus de 4 ans. Que devez-vous faire ?
Correct ! En tant qu'AMLCO, vous devez veiller à ce que tous les collaborateurs reçoivent une formation au moins une fois tous les trois ans. Dans cette situation, vous devez organiser rapidement une formation pour ce collaborateur et documenter cette action dans votre rapport annuel.
Incorrect. La bonne réponse est : Organiser rapidement une formation pour ce collaborateur et documenter cette formation dans le rapport annuel. Selon la norme de l'ITAA, la formation doit avoir lieu au moins une fois tous les trois ans. L'AMLCO est responsable de s'assurer que cette obligation est respectée.