Introduction à l'auto-évaluation
Objectif de cet outil
Cet outil d'auto-évaluation a été conçu pour aider les cabinets comptables belges à mesurer leur niveau de conformité aux exigences organisationnelles de la législation anti-blanchiment en vigueur, notamment :
- La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- La norme de l'ITAA (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) du 31 mars 2020
L'outil vous permet d'identifier vos forces et vos faiblesses en matière de conformité, et vous fournit des recommandations personnalisées pour améliorer votre dispositif anti-blanchiment.
Méthodologie d'évaluation
L'auto-évaluation est structurée autour des 5 piliers organisationnels clés :
- Structure et responsabilités
- Évaluation des risques
- Procédures internes
- Formation et sensibilisation
- Documentation et conservation
Chaque question est pondérée selon son importance pour la conformité, avec un système d'évaluation sur 100 points au total.
Comment utiliser cet outil
- Répondez honnêtement à toutes les questions du questionnaire.
- Consultez vos résultats dans l'onglet "Résultats et Analyse".
- Examinez les recommandations personnalisées en fonction de vos scores.
- Suivez le plan d'action proposé pour améliorer votre conformité.
- Sauvegardez vos résultats pour suivre votre progression dans le temps.
Avant de commencer
Pour une évaluation précise, nous vous recommandons de :
- Consulter vos procédures internes et documentation existantes
- Impliquer les responsables concernés (AMLCO, responsable au plus haut niveau)
- Prévoir environ 30 minutes pour compléter l'ensemble du questionnaire
Questionnaire d'auto-évaluation
1. Structure et responsabilités
1.1 Votre cabinet a-t-il désigné une personne responsable au plus haut niveau (membre de l'organe légal d'administration ou direction effective) ?
1.2 Votre cabinet a-t-il désigné un AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer) ?
1.3 Les responsabilités spécifiques du responsable au plus haut niveau et de l'AMLCO sont-elles clairement définies et documentées ?
1.4 Existe-t-il une voie spécifique, indépendante et anonyme permettant aux collaborateurs de signaler les infractions aux obligations anti-blanchiment ?
1.5 L'AMLCO produit-il un rapport annuel d'activité ?
2. Évaluation des risques
2.1 Votre cabinet a-t-il réalisé une évaluation globale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme ?
2.2 L'évaluation globale des risques est-elle mise à jour régulièrement ?
2.3 Votre cabinet a-t-il défini différentes catégories de risques clients (faible, standard, élevé) sur base de critères objectifs ?
2.4 Votre évaluation des risques prend-elle en compte les facteurs de risque spécifiques listés dans les annexes de la norme ITAA (annexes I, II et III) ?
3. Procédures internes
3.1 Votre cabinet dispose-t-il d'une politique documentée d'acceptation des clients ?
3.2 Votre cabinet a-t-il mis en place des procédures d'identification et de vérification de l'identité des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs ?
3.3 Votre cabinet a-t-il mis en place des procédures de vigilance continue adaptées au niveau de risque des clients ?
3.4 Votre cabinet a-t-il défini des critères pour identifier les opérations atypiques ?
3.5 Votre cabinet a-t-il mis en place une procédure d'analyse des opérations atypiques et de déclaration à la CTIF ?
4. Formation et sensibilisation
4.1 Votre cabinet a-t-il mis en place un programme de formation anti-blanchiment pour les collaborateurs ?
4.2 La formation est-elle adaptée aux différents profils de collaborateurs selon leurs fonctions ?
4.3 À quelle fréquence les formations anti-blanchiment sont-elles organisées ?
4.4 Le cabinet conserve-t-il des traces des formations suivies par chaque collaborateur ?
5. Documentation et conservation
5.1 Votre cabinet dispose-t-il d'un système de conservation des documents d'identification des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs ?
5.2 Votre cabinet conserve-t-il les documents relatifs aux analyses d'opérations atypiques ?
5.3 Les procédures internes anti-blanchiment sont-elles documentées et mises à jour ?
5.4 Existe-t-il un système de classement et d'accès aux documents liés à la lutte anti-blanchiment ?
Résultats et Analyse
Score global
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-
Scores par section
Détail des scores par section
| Section | Score obtenu | Score maximum | Pourcentage | Évaluation |
|---|
Forces identifiées
Faiblesses identifiées
Recommandations personnalisées
Sur base de votre auto-évaluation, voici nos recommandations pour améliorer votre conformité aux exigences anti-blanchiment. Ces recommandations sont classées par ordre de priorité, en tenant compte de l'importance des exigences et de votre niveau actuel de conformité.
Plan d'action
Plan d'amélioration priorisé
Ce plan d'action vous propose une feuille de route pour améliorer votre conformité aux exigences anti-blanchiment. Les actions sont classées par priorité et organisées en phases pour vous permettre une mise en œuvre progressive.
Phase 1: Actions prioritaires (0-3 mois)
| Action | Responsable suggéré | Ressources nécessaires | Date cible |
|---|
Phase 2: Actions à moyen terme (3-6 mois)
| Action | Responsable suggéré | Ressources nécessaires | Date cible |
|---|
Phase 3: Actions à long terme (6-12 mois)
| Action | Responsable suggéré | Ressources nécessaires | Date cible |
|---|
Suivi du plan d'action
Pour assurer une mise en œuvre efficace de ce plan d'action, nous vous recommandons :
- De désigner un responsable global du suivi du plan d'action (idéalement l'AMLCO)
- D'organiser des réunions de suivi mensuelles pour évaluer l'avancement
- De mettre à jour ce plan d'action en fonction des progrès réalisés
- De réaliser une nouvelle auto-évaluation dans 12 mois pour mesurer les progrès