1. Introduction à l'approche basée sur les risques

• La loi du 18 septembre 2017 adopte une approche basée sur les risques qui est le fondement du dispositif anti-blanchiment.
• Cette approche nécessite que chaque cabinet comptable adapte ses mesures de vigilance en fonction du niveau de risque identifié.
• Elle s'applique à deux niveaux : au niveau du cabinet (évaluation globale des risques) et au niveau de chaque client (évaluation individuelle).
• L'objectif est d'allouer les ressources de manière efficiente en concentrant les efforts là où les risques sont les plus élevés.

2. La politique d'acceptation des clients

• La politique d'acceptation des clients est une obligation légale (art. 8 de la loi du 18 septembre 2017).
• Elle doit être écrite, approuvée au plus haut niveau du cabinet et mise en œuvre de manière cohérente.
• Elle définit les critères d'acceptation et de refus des clients en fonction des risques identifiés.
• Elle inclut des procédures renforcées pour les clients à haut risque, nécessitant une validation à un niveau hiérarchique approprié.
• Elle prévoit le refus d'entrée en relation lorsque les obligations de vigilance ne peuvent être satisfaites (art. 33 de la loi).

3. L'identification des clients

4. L'identification des mandataires

• Le mandataire est la personne qui représente le client lors de la relation d'affaires ou de l'opération occasionnelle.
• L'obligation d'identification des mandataires est prévue à l'article 22 de la loi du 18 septembre 2017.
• Sont considérés comme mandataires : les personnes qui signent la lettre de mission ou toute personne disposant de la compétence d'engager le client.
• Les mêmes données d'identification que pour un client personne physique doivent être recueillies.
• Le comptable doit également vérifier le pouvoir de représentation du mandataire (procuration, statuts, délégation de pouvoir).

5. L'identification des bénéficiaires effectifs

• Le bénéficiaire effectif est défini à l'article 4, 27° de la loi comme la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent le client.
• Pour les sociétés, il s'agit des personnes physiques qui :
  • Détiennent directement ou indirectement un pourcentage suffisant de droits de vote ou une participation (>25%)
  • Exercent un contrôle par d'autres moyens
  • Occupent la position de dirigeant principal (si aucune autre personne n'a pu être identifiée)
• Pour les ASBL et fondations, les bénéficiaires effectifs sont : administrateurs, personnes habilitées à représenter l'ASBL, personnes chargées de la gestion journalière, fondateurs, etc.
• Le comptable doit prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité des bénéficiaires effectifs (art. 23 de la loi).

6. L'évaluation des risques clients

• Chaque client doit faire l'objet d'une évaluation individuelle des risques (art. 19 de la loi) basée sur des critères objectifs.
• Cette évaluation doit tenir compte des caractéristiques du client, de la nature de la relation d'affaires ou de l'opération, des pays ou zones géographiques concernés et des canaux de distribution.
• Les facteurs de risque à considérer incluent ceux mentionnés aux annexes II (risque potentiellement moins élevé) et III (risque potentiellement plus élevé) de la loi.
• L'évaluation doit aboutir à une classification des clients selon leur niveau de risque (généralement : faible, standard, élevé).
• Cette classification détermine l'intensité des mesures de vigilance à appliquer au client.

8. Les cas particuliers