Pour les comptables belges - Conformément à la loi du 18 septembre 2017
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT) impose une approche basée sur les risques. Cette approche permet d'adapter les mesures de vigilance en fonction du niveau de risque présenté par chaque client.
Ce guide détaille les trois niveaux de vigilance prévus par la loi :
Applicable lorsque le risque de BC/FT est faible, permet d'alléger certaines mesures de vigilance.
Applicable dans les situations de risque normal, constitue le régime de vigilance par défaut.
Applicable dans les situations de risque élevé, exige des mesures supplémentaires.
Selon l'article 35 de la loi, la vigilance simplifiée peut être appliquée lorsque l'évaluation des risques établit un risque faible de BC/FT. Les facteurs de risque faible sont définis à l'annexe II de la loi et de la norme de l'ITAA.
La vigilance standard constitue le régime de base et s'applique lorsque les conditions de la vigilance simplifiée ou renforcée ne sont pas réunies. Elle est applicable aux situations de risque normal.
"La vigilance standard est le régime par défaut lorsque l'analyse de risque ne permet pas de conclure à un risque faible ou élevé de BC/FT."
Selon les articles 37 à 41 de la loi, la vigilance renforcée est obligatoire dans certaines situations spécifiques, et plus généralement lorsque l'évaluation des risques établit un risque élevé de BC/FT. Les facteurs de risque élevé sont définis à l'annexe III de la loi et de la norme de l'ITAA.
| Éléments de vigilance | Vigilance simplifiée | Vigilance standard | Vigilance renforcée |
|---|---|---|---|
| Identification du client | Identification allégée possible | Identification complète | Identification complète avec vérification renforcée |
| Identification des bénéficiaires effectifs | Identification basique | Identification complète | Identification approfondie avec vérification par des sources multiples |
| Compréhension de l'objet et nature de la relation | Information de base | Information complète | Information détaillée et documentation étendue |
| Documents probants requis | Documents essentiels | Documents standard | Documents multiples et complémentaires |
| Fréquence de mise à jour | Tous les 3-5 ans | Tous les 1-3 ans | Tous les 6-12 mois |
| Approbation de la relation | Par le responsable client | Par l'AMLCO | Par la direction et l'AMLCO |
| Surveillance des opérations | Surveillance limitée | Surveillance régulière | Surveillance accrue et systématique |
| Origine des fonds | Vérification basique | Vérification standard | Vérification approfondie avec documentation |
Applicable uniquement lorsque le risque de BC/FT est faible et justifié par une évaluation des risques documentée.
Même en vigilance simplifiée, vous devez toujours :
Applicable aux situations de risque normal, c'est le régime de base en l'absence de facteurs de risque faible ou élevé.
Obligatoire dans les situations à risque élevé de BC/FT, notamment celles prévues aux articles 37 à 41 de la loi.
Mesures supplémentaires : origine du patrimoine, approbation à haut niveau, surveillance accrue permanente.
Mesures supplémentaires : informations sur l'objet et la nature de la relation, origine des fonds, approbation à haut niveau.
Mesures supplémentaires : vérification via une identification électronique ou par un tiers, documents complémentaires.
Selon l'article 41 de la loi, les PPE, les membres de leur famille et les personnes connues pour être étroitement associées requièrent des mesures de vigilance renforcée.
Selon l'article 38 de la loi, les relations avec des pays tiers à haut risque nécessitent des mesures de vigilance renforcée.
Selon l'article 37 de la loi, les relations d'affaires ou opérations sans présence physique des parties nécessitent des mesures de vigilance renforcée.
Les structures de détention d'actifs personnels et les sociétés dont la structure de propriété paraît inhabituelle ou exagérément complexe nécessitent une vigilance renforcée.
Conformément à l'article 35 de la loi, les entités assujetties doivent exercer, à l'égard de la relation d'affaires, une vigilance continue et proportionnée au niveau de risque identifié.
Examen attentif des opérations effectuées pendant la durée de la relation d'affaires pour s'assurer que ces opérations sont cohérentes avec :
Mise à jour des données et informations détenues, notamment lorsque des éléments pertinents concernant le client sont modifiés.
La fréquence de mise à jour dépend du niveau de risque du client :
Établir, pour chaque client, un profil de transactions attendues en fonction de sa connaissance client.
Implémenter un système permettant de détecter les opérations atypiques qui ne correspondent pas au profil du client.
Examiner en détail toute opération atypique détectée et documenter cette analyse.
Mettre à jour les informations sur le client selon la fréquence adaptée à son niveau de risque.
Ajuster si nécessaire le niveau de risque et les mesures de vigilance en fonction des nouvelles informations.
La vigilance continue est essentielle pour détecter les évolutions dans le profil de risque du client et les opérations potentiellement liées au BC/FT. Elle permet d'identifier des situations qui nécessitent un examen plus approfondi ou une déclaration à la CTIF.
La loi ne précise pas explicitement la fréquence à laquelle les informations d'identification et de vérification doivent être mises à jour. Cependant, elle exige que cette mise à jour soit effectuée "en temps opportun" et en fonction du risque.
| Niveau de risque | Fréquence recommandée | Événements déclencheurs |
|---|---|---|
| Risque faible | Tous les 3 à 5 ans |
|
| Risque standard | Tous les 1 à 3 ans | |
| Risque élevé | Tous les 6 à 12 mois |
Déclenchée automatiquement selon la fréquence définie pour chaque client en fonction de son niveau de risque.
Déclenchée par un événement spécifique (changement de structure, nouvelle activité, opération inhabituelle...).
Déclenchée à l'occasion d'un contact avec le client (réunion annuelle, nouvelle mission...).
Conformément aux articles 60 à 65 de la loi, les entités assujetties doivent conserver une documentation adéquate des mesures de vigilance appliquées.
Tous les documents et informations doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la fin de la relation d'affaires avec le client ou de la date de l'opération occasionnelle.
Important : À l'expiration de cette période de conservation, les données à caractère personnel doivent être effacées, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article 61 de la loi, il est possible de substituer à la prise et à la conservation d'une copie des documents probants l'enregistrement et la conservation des références de ces documents.
Ces références doivent permettre de retrouver immédiatement les documents concernés, sans que ceux-ci aient pu être modifiés ou altérés, auprès de la source auprès de laquelle ils ont été consultés.
L'approche basée sur les risques permet d'adapter les mesures de vigilance en fonction du niveau de risque, mais toutes les obligations de base (identification, vérification, vigilance continue) doivent être respectées pour tous les clients.
Le non-respect des obligations de vigilance peut entraîner des sanctions administratives, disciplinaires et même pénales en cas de complicité de blanchiment.
La mise en œuvre appropriée des mesures de vigilance, adaptées au profil de risque de chaque client, est essentielle pour prévenir l'utilisation des services du comptable à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
L'approche basée sur les risques permet d'allouer efficacement les ressources en concentrant les efforts sur les situations présentant les risques les plus élevés, tout en maintenant un niveau de vigilance approprié pour l'ensemble des clients.
N'oubliez pas que les mesures de vigilance ne sont pas seulement une obligation légale, mais aussi un moyen de protéger votre cabinet et la profession comptable contre les risques réputationnels et juridiques liés au blanchiment d'argent.